Scrutin n°3963 — rejeté /// 27 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3963 · 27 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

48pour
4abst.
73contre

125 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 1 0
Renaissance contre 0 30 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 1
Les Républicains pour 10 2 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 1 6 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour

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Au mot près Le débat

Ce projet de loi soulève des interrogations par son manque de clarté. Vous l’intitulez « accompagnement des malades et de la fin de vie », or c’est là l’objet des soins palliatifs, dont on a rappelé la définition figurant à l’article L. Mme Laure Lavalette (RN), Article 1er (suite) · lire en contexte
Je continue de penser qu’il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 372 interventions de la séance →

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