Scrutin n°3963 — rejeté /// 27 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3963 · 27 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

48pour
4abst.
73contre

125 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 1 0
Renaissance contre 0 30 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 1
Les Républicains pour 10 2 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 1 6 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR pour
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN pour
Laurence Cristol RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Yannick Haury RE contre
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Monique Iborra RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Gilles Le Gendre RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Olivier Marleix LR pour
Didier Martin RE contre
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Frédérique Meunier LR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Minot LR contre
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder LR abstention
Julien Odoul RN pour
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Lisette Pollet RN pour
Alexandre Portier LR pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Nathalie Serre LR pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Annie Vidal RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre

126 sur 126

Au mot près Le débat

Ce projet de loi soulève des interrogations par son manque de clarté. Vous l’intitulez « accompagnement des malades et de la fin de vie », or c’est là l’objet des soins palliatifs, dont on a rappelé la définition figurant à l’article L. Mme Laure Lavalette (RN), Article 1er (suite) · lire en contexte
Je continue de penser qu’il est nécessaire de savoir exactement de quoi nous parlons. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 372 interventions de la séance →

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