Scrutin n°3970 — rejeté /// 28 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3970 · 28 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

17pour
6abst.
112contre

135 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 135 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 43 0
Rassemblement National contre 0 31 2
Les Républicains contre 2 13 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 1 1 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 135 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin LR abstention
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN contre

10 sur 136 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. M. Thibault Bazin (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national. M. Dominique Potier (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →

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