Scrutin n°3970 — rejeté /// 28 mai 2024
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n°3970 · 28 mai 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3970 · 28 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
135 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 135 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
43
0
Rassemblement National
contre
0
31
2
Les Républicains
contre
2
13
3
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
1
12
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
11
0
0
Horizons et apparentés
contre
0
6
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
5
0
Socialistes et apparentés
pour
1
1
1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 135 députés
136 sur 136
Au mot près Le débat
L’alinéa 11 de l’article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire.
M. Thibault Bazin (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national.
M. Dominique Potier (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°3970 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.