Scrutin n°3970 — rejeté /// 28 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3970 · 28 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

17pour
6abst.
112contre

135 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 135 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 43 0
Rassemblement National contre 0 31 2
Les Républicains contre 2 13 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 1 1 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 135 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin LR abstention
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Pierrick Berteloot RN contre
Anne-Laure Blin LR contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Hubert Brigand LR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier LR contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Bérangère Couillard RE contre
Charles de Courson LIOT contre
Annick Cousin RN contre
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Christine Decodts RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN abstention
Christelle D'Intorni LR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Sophie Errante RE contre
Philippe Fait RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN contre
Bruno Fuchs Dem contre
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet LR abstention
Jordan Guitton RN contre
Johnny Hajjar SOC abstention
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Timothée Houssin RN contre
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN abstention
Emmanuelle Ménard NI contre
Maxime Minot LR pour
Véronique de Montchalin RE contre
Yannick Neuder LR abstention
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray LR contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Nathalie Serre LR contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Philippe Sorez RE contre
Bertrand Sorre RE contre
David Taupiac LIOT contre
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem pour
Alexandre Vincendet HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

136 sur 136

Au mot près Le débat

L’alinéa 11 de l’article 1er dispose que les soins palliatifs sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. M. Thibault Bazin (LR), Article 1er (suite) · lire en contexte
Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national. M. Dominique Potier (SOC), Article 1er (suite) · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →

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