Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3971 · 29 mai 2024 · projet de ratification des traités et conventions
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
L’accord que nous examinons aujourd’hui vise à élaborer un instrument juridiquement contraignant en vue de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales.M. Michel Guiniot (RN), Discussion générale · lire en contexte
L’accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une grande victoire dans la lutte contre la triple crise planétaire : dérèglement…M. Bertrand Bouyx (HOR), Discussion générale · lire en contexte