Dossier DLR5L16N49957 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L16N49957 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Déposé à l’AN le 7 février 2024, dernière décision le 5 novembre 2024.

9 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

7 février 2024 AN · commission

Réunion de commission

16 mai 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

16 mai 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

29 mai 2024 AN · séance

Séance publique

29 mai 2024 AN

Décision : adopté, 219-0

Scrutin n°3971 — 219 pour, 0 contre.

29 mai 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

5 novembre 2024 Sénat · séance

Séance publique

5 novembre 2024 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3971 vote d'ensemble
29 mai — L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à …
 219 0

Dossier Les documents

  • 16 mai Accord international — Convention des Nations unies sur le droit de la mer et conservation et utilisation durable de la diversité bi…
  • 16 mai Etude d'impact — Convention des Nations unies sur le droit de la mer et conservation et utilisation durable de la diversité bi…
  • 16 mai Projet de loi — Convention des Nations unies sur le droit de la mer et conservation et utilisation durable de la diversité bi…
  • 22 mai Rapport — sur le PJL autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droi…
  • 29 mai Projet de loi — Convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptseance
  • 29 mai Projet de loi — Convention des Nations unies sur le droit de la mer
  • 10 juil. Projet de loi — Convention des Nations unies sur le droit de la mer
  • 10 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
  • 5 nov. Projet de loi — Convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptseance