Séance du 29 mai 2024 — 216e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 936 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Premier ministre.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Monsieur le Premier ministre, sur votre botte de paille, vous avez fait des promesses et des déclarations d’amour à nos agriculteurs, mais eux demandaient des actes forts. Malheureusement, avec le projet de loi d’orientation agricole adopté hier par l’Assemblée, vous alignez des mesures cosmétiques, insuffisantes, voire régressives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Martine Froger applaudit aussi.)
C’est faux !
Vous aviez pourtant une chance unique d’être à la hauteur des attentes de nos agriculteurs et agricultrices tout en agissant en faveur du pouvoir d’achat de millions de Français. Avec ce texte, vous auriez pu répondre aux paysans qui demandent un revenu digne en instaurant un véritable partage de la valeur, des prix planchers et un encadrement des marges. Avec ce texte, vous auriez pu répondre aux éleveurs qui affrontent la maladie hémorragique épizootique, la grippe aviaire et la tuberculose. Pour eux, être accompagné sera toujours un parcours du combattant. Avec ce texte, vous auriez pu protéger le foncier agricole de la spéculation et de l’accaparement, mais il n’aborde pas la question foncière, sauf pour ouvrir la porte à sa financiarisation. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
C’est vraiment exagéré !
Nous n’avons pas lu le même texte !
Ce grand texte agricole ne dit rien du premier outil de travail des agriculteurs. Avec ce texte, vous auriez pu affirmer votre soutien à nos modèles agropastoraux et agroécologiques (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), ceux de nos vallées, de nos montagnes et de nos plaines. Oui, nos agricultures sont complémentaires et nos paysans sont écologistes. Oui, ils subissent de plein fouet le réchauffement climatique. Vous niez l’interdépendance évidente de l’agriculture et de l’écologie. Vous avez même tenté de réduire les objectifs du bio. Avec ce texte, vous auriez pu protéger nos exploitations de l’inflation, mais aussi de la concurrence déloyale encouragée par des accords de libre-échange comme le Ceta. Vous auriez pu mettre fin aussi au labyrinthe administratif qui détourne nos agriculteurs de l’accès à leurs droits.Au fond, ce texte mou ne satisfait personne. Il ne peut […]
Vous l’entretenez !
La parole est à M. le Premier ministre.
Lorsque la colère des agriculteurs a grondé en France comme partout en Europe, je me suis mobilisé, avec le ministre de l’agriculture, et j’ai reçu, à de nombreuses reprises, pendant de longues heures, les représentants des agriculteurs, ce qui a donné lieu à soixante-cinq engagements clairs, attendus et salués par les principales organisations agricoles. Avec le Gouvernement, je m’attache à déployer des mesures concrètes pour répondre aux engagements que nous avons pris envers les agriculteurs.Dans ce contexte, je salue l’adoption, hier, par l’Assemblée nationale, du projet de loi d’orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Je rappelle que les principaux syndicats d’agriculteurs avaient appelé à son adoption. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous avez […]
Eh oui !
Pipeau !
…attendue par les agriculteurs, contre les aides et la simplification en matière d’installation, contre la modernisation de la formation, contre une nouvelle échelle de sanctions en cas d’atteintes non intentionnelles à l’environnement, contre la simplification de la vie quotidienne, que les agriculteurs appellent de leurs vœux, et contre l’accélération des procédures.
Eh oui !
Aujourd’hui, pour étendre un bâtiment d’élevage, il faut parfois attendre deux ou trois ans tant les recours s’empilent. Nous faisons en sorte qu’ils soient limités dans le temps, ce que tous les agriculteurs et les éleveurs de France demandent ! Vous avez voté contre. C’est votre choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Enfumage !
Ce texte épuise-t-il tous les sujets relatifs à l’agriculture ? Évidemment non, et nous avons toujours été clairs sur ce point. Sur le revenu des agriculteurs, que vous avez évoqué, le Président de la République s’est engagé à l’instauration de prix planchers. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) Je rappelle que deux parlementaires, Anne-Laure Babault et Alexis Izard, travaillent sur la question et nous remettront prochainement leurs recommandations, lesquelles donneront lieu à une proposition de loi.
Et le foncier ?
Les produits phytosanitaires et la suppression du Conseil stratégique pour l’usage des produits phytosanitaires feront également l’objet d’un texte. Quant aux enjeux fiscaux et de compétitivité, sur lesquels nous sommes attendus, nous les aborderons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, en complément des mesures que nous avons déjà prises.
Et le foncier ?
Il y a deux visions et deux méthodes : nous considérons que travailler pour les agriculteurs, c’est avancer sur tous les sujets grâce à différentes mesures et à des textes de lois ; vous balayez tout ce travail d’un revers de main. Avec vous, à la fin, les agriculteurs seraient perdants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mais oui, bien sûr…
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Hier, notre hémicycle a été le lieu d’un trouble intolérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Un trouble scandaleux !
Il a été provoqué par un groupe dont les députés se comportent comme des militants et non comme des élus de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit aussi. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ils prétendent défendre le peuple palestinien, mais ne font qu’instrumentaliser cette cause pour servir leur stratégie du chaos. (Protestations vives et continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En choisissant d’opposer deux peuples, en alimentant les haines et les divisions en France,…
Provocateur !
…ces mêmes députés irresponsables ne parlent jamais des otages français prisonniers des terroristes du Hamas. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)
C’est faux !
Mensonges !
Contrairement à eux, notre majorité n’a jamais établi d’inégalité entre les morts ou les peuples. Contrairement à eux, elle n’a jamais hésité à pleurer les assassinés du 7 octobre, parmi lesquels plusieurs victimes françaises, tout en s’indignant, comme le Président de la République, des frappes meurtrières survenues avant-hier sur Rafah et des nombreux civils tués. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Cette voie d’équilibre est la seule qui peut conduire à la réalisation de l’objectif que nous devons tous partager : la paix et la prospérité pour les peuples israélien et palestinien. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Un État palestinien !
Comment la France œuvre-t-elle pour permettre la libération des otages et la fin des combats à Gaza ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Ayez le courage des Espagnols, des Norvégiens, des Irlandais !
La parole est à M. le Premier ministre.
La situation à Rafah est grave.
Elle est catastrophique !
Les images qui nous parviennent nous heurtent toutes et tous. Depuis le début, la France, par la voix du Président de la République, a appelé de manière très claire à un cessez-le-feu et Israël à renoncer à son opération à Rafah. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laurence Petel fait de grands gestes de la main en direction des bancs du groupe LFI-NUPES)
Ce n’est pas vrai !
Il l’a dit publiquement et directement à Benyamin Netanyahou. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Cette situation grave et catastrophique sur le plan humanitaire appelle chacun à ses responsabilités. Sur un tel sujet, le drapeau français et le drapeau européen se suffisent à eux-mêmes. (Mêmes mouvements.)
C’est faux !
Derrière ces drapeaux, il y a nos valeurs : la liberté des peuples, l’égalité et la fraternité entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Faites preuve de courage politique !
Il n’y a pas besoin de brandir un autre drapeau que celui de la France et celui de l’Europe pour défendre la paix, la diplomatie et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Les députés du groupe RE, ainsi que quelques députés du groupe Dem et Mme Anne-Cécile Violland se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce n’est pas sympa pour les Ukrainiens !
C’est au nom de ces valeurs que le Président de la République et le Gouvernement s’engagent et que, depuis le 7 octobre, ils appellent à la libération des otages français retenus dans la bande de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.) Je déplore que certains n’arrivent toujours pas à le faire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est au nom de ces valeurs que la France a été l’un des premiers pays à appeler au cessez-le-feu, à défendre les résolutions qui le réclament au Conseil de sécurité des Nations unies et à larguer des colis d’aide humanitaire sur la bande de Gaza. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous en sommes très fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Ce qui permettra d’avancer vers une désescalade, c’est le travail en vue d’une solution diplomatique, pas la politique […]
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Un autre 29 mai, par référendum, en 2005, le peuple français vous a dit non. Depuis, Sarkozy, Hollande et Macron ont piétiné sa volonté et lui ont imposé l’illégitime traité de Lisbonne, l’austérité comme seul cap (M. Antoine Léaument applaudit), la concurrence comme seul principe politique. On pourrait désobéir et refuser d’appliquer la casse sociale de Bruxelles. Vous le faites déjà sur certains sujets, mais uniquement pour de mauvaises raisons.Monsieur le Premier ministre, vous vivez dans une bulle d’opulence et de confort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Rémy Rebeyrotte rit.) Vous ne connaîtrez jamais, dans votre chair, la souffrance des parents d’Orly qui n’ont pas d’instituteur pour les enfants de CP depuis six mois et qui doivent quitter leur emploi pour s’en occuper. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne connaîtrez jamais […]
Et Mélenchon, il gagne combien ? Il ne paie pas l’IFI, peut-être ?
Les Français cotisent et paient des impôts. Vous les privez donc de ce qui leur est dû. Ils se mobilisent à Redon pour conserver des lits d’hôpital, en Seine-Saint-Denis pour éviter des fermetures de classes, à La Souterraine pour le retour des trains. Il est temps de rendre au peuple son patrimoine commun. C’est l’objet de la proposition de loi que nous déposons aujourd’hui pour inscrire dans la Constitution l’accès garanti aux services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Parce qu’il n’y a pas de République sans services publics, les Français choisiront de « s’insoumettre » le 9 juin avec l’Union populaire. (Mêmes mouvements.)
C’est le concours Lépine !
La parole est à M. le Premier ministre.
Comme souvent votre question ne comprenait pas de question.
À quoi bon puisqu’il n’y a jamais de réponse ?
L’objet des questions au Premier ministre n’est-il pourtant pas de poser une question et de recevoir une réponse ?
Ça, la politique spectacle, c’est vous !
Vous avez commencé votre intervention en faisant allusion au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Je vous répondrai sur ce point, puisqu’il renvoie à l’actualité :…
Oui : nous avions gagné !
…on parle beaucoup d’Europe en ce moment.Je commençais à m’intéresser à la politique…
Ça ne fait pas si longtemps, finalement !
…et je me souviens, tout comme, je l’imagine, chacun ici, des débats de l’époque…
Vous souvenez-vous du résultat ?
…et cela me permet de mesurer le chemin qui a été parcouru.Les débats étaient très largement consacrés au travail détaché – on parlait beaucoup du « plombier polonais ». On n’en entend plus parler ! Pourquoi ? Parce qu’avec le Président de la République, nous avons réglé le problème. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) On espérait garantir enfin un salaire minimum européen. Cette question aussi a été réglée par une directive européenne.
Et le respect de la volonté du peuple français ?
On évoquait des initiatives en matière de transparence salariale afin d’arriver à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Cela a fait l’objet d’un texte européen.La réalité, c’est que ces dernières années, nous avons progressé comme jamais vers l’Europe sociale.
Vers la concurrence libre, loyale et non faussée ?
Nous ne l’avons pas fait grâce à vous, nous l’avons fait malgré vous (Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : au Parlement européen, vous ne travaillez pas et vous vous opposez systématiquement à toutes les mesures que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas vrai ! Vous ne pouvez pas dire des trucs pareils !
Je vous remercie donc de me donner l’occasion de mettre en avant les progrès réalisés depuis 2005 en matière d’Europe sociale. Nous entendons poursuivre dans cette voie dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Alors vous tuerez l’Europe !
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Monsieur le Premier ministre, quelles œillères portez-vous pour ne pas voir l’autre colère qui monte ? Cette colère, c’est celle des parents et des élèves, celle des enseignants et des personnels de direction, celle de toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour l’avenir de nos enfants, et qui s’exprime à travers des rassemblements partout en France et des « collèges morts » à Vallons-de-l’Erdre, à Crest ou à Pontcharra.Cela ne m’arrive pas souvent mais aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, je suis en colère ! C’est une colère profonde, parce qu’à chacune de vos annonces incantatoires, ce sont les valeurs que j’ai fait vivre en tant qu’enseignant, celles que défend la communauté éducative, qui sont ébranlées.L’école que nous voulons pour notre jeunesse est une école garante de l’égalité, une école ouverte et inclusive, une école où la liberté pédagogique reste de mise, au […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Ce qui m’indigne et me bouleverse, pour ma part, c’est que près d’un tiers d’élèves ne sachent pas lire, écrire et compter correctement à la sortie du collège. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)On ne peut pas dans une intervention donner le sentiment que la situation actuelle est satisfaisante pour nos élèves !
C’est parce que vous détruisez tout !
Ça fait combien de temps que vous êtes au pouvoir ? Le bilan est nul !
La réalité, c’est que le collège actuel ne parvient pas à réduire les inégalités que l’on constate à l’entrée en sixième. La réalité, c’est que quand on a dans une même classe des élèves qui ne savent pas lire et d’autres qui lisent très correctement, on n’arrive à faire progresser personne. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LR.)
Ce n’est pas vrai ! Aucune science de l’éducation ne le dit !
Ce sont les enseignants eux-mêmes qui me l’ont dit, à de très nombreuses reprises. Ils l’ont d’ailleurs confirmé dans le cadre d’une consultation numérique, à l’issue de laquelle 250 000 d’entre eux ont jugé que la constitution de groupes de niveaux était une mesure profondément sociale,…
Elle est profondément injuste !
…parce qu’elle permettra de créer des postes supplémentaires dans les territoires où les élèves rencontrent le plus de difficultés, notamment dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul. Enfin, on va pouvoir faire progresser tout le monde !
Vous êtes en train de tout casser !
Ce que je souhaite, c’est relancer l’ascenseur scolaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’ascenseur scolaire ? Il n’existe pas !
Mon objectif est de faire en sorte que le collège permette à chacun de progresser, de s’élever, de trouver sa voie, et cela grâce aux moyens que nous donnons pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin.
Écoutez les enseignants ! Ils sont proches des élèves !
Et vous, écoutez la réponse !
Nous l’avons déjà fait à l’école primaire avec le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire et dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Grâce aux 2 500 postes supplémentaires créés pour mettre en place les groupes de niveaux, les classes seront presque dédoublées dans les territoires REP et REP+ pour les cours de français et de mathématiques. Il y aura plus d’accompagnement, plus d’enseignants auprès des élèves, pour les faire progresser.
Vous savez ce qu’est l’école publique ?
Madame Laernoes, s’il vous plaît !
Quant aux stages, l’un des grands problèmes auxquels nous sommes confrontés en France, c’est celui de l’orientation.
C’est votre bilan !
Dans les pays qui réussissent mieux que nous en la matière, on applique une mesure assez simple : l’organisation de stages en milieu professionnel.
Les stages creusent les inégalités !
En Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas, ils représentent cinq ou six semaines dans la scolarité d’un élève en voie générale. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) En France, celui-ci avait jusqu’à présent un stage d’une semaine en troisième. Oui, j’assume de dire que le nouveau stage en fin de seconde sera bénéfique pour nos élèves, bénéfique pour nos entreprises, bénéfique pour nos administrations. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
Tout le monde est mobilisé pour garantir aux élèves qu’ils trouveront un stage. Qu’ils puissent découvrir des horizons nouveaux, s’interroger sur leur orientation, trouver des idées, en écarter d’autres : voilà la priorité. Pourquoi s’opposer à cette mesure de bon sens, qui est dans l’intérêt des jeunes ? (Mêmes mouvements. – Brouhaha.)
Dehors !
Chers collègues, des élèves nous regardent !
Je me battrai toujours pour un environnement pacifié à l’école, où chacun s’écoute. En vous regardant, je me rends compte que nous sommes bien les seuls à défendre ce modèle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Comme chaque mercredi, les élèves sont très nombreux dans les tribunes. Sachons leur montrer l’exemple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – M. Bertrand Petit applaudit également. – Mme Elsa Faucillon se tourne vers les bancs des groupes RN et LR et applaudit aussi.)
La parole est à Mme Aude Luquet.
Depuis la tenue du troisième référendum de 2021, l’insuffisance du dialogue entre les acteurs politiques néo-calédoniens démontre toutes les difficultés auxquelles va se heurter la mission de médiation et de travail lancée par le Président de la République. Sa réussite dépendra de sa capacité à sortir des sentiers battus et à écouter des voix différentes de celles des acteurs politiques traditionnels.Les Néo-Calédoniens, dans toute leur diversité ethnique et culturelle, que ce soit en brousse ou en ville, prouvent aujourd’hui comme hier qu’ils sont capables de vivre ensemble et de rendre concrète la devise de leur territoire : « Terre de parole, terre de partage ».Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle est la feuille de route de la mission ? Est-il prévu qu’elle aille au-devant de la population et qu’elle rencontre des représentants de la société civile, qui […]
La parole est à M. le Premier ministre.
La situation en Nouvelle-Calédonie reste tendue. Nous le savons, un rien, une étincelle peut suffire pour que les violences reprennent, encore plus fort.
Tout ça, c’est grâce à vous !
Face aux émeutes meurtrières des dernières semaines, l’urgence fut – et reste – de rétablir l’ordre. Cela a été fait grâce à l’engagement exceptionnel des forces de l’ordre – à qui je veux rendre une nouvelle fois hommage (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) –, grâce aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, grâce à l’envoi de forces de sécurité supplémentaires. Avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée chargée des outre-mer, nous restons évidemment extrêmement mobilisés et vigilants.Vous l’avez dit, il ne faut pas attendre pour envisager la suite. Et la suite, c’est le soutien à l’économie de la Nouvelle-Calédonie, car elle a été très durement touchée par les émeutes. Conformément aux orientations données par le Président de la République, la mission dépêchée sur place y travaille, en liaison avec les services de […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Depuis des mois, des parlementaires de tous bords, ainsi que des structures comme la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, le Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées, la Fédération hospitalière de France, l’Association des directeurs au service des personnes âgées, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées vous alertent sur la situation dramatique des Ehpad. Près de 80 % d’entre eux, publics comme privés, sont déficitaires et doivent affronter les augmentations salariales, les augmentations de charges de toutes natures – électricité, alimentation… –, les difficultés de recrutement, notamment des aides-soignantes et des infirmières, le […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous avez raison de souligner combien la situation des Ehpad doit nous mobiliser toutes et tous. Comme nos concitoyens, j’ai été choqué par les images et les témoignages dépeignant les conditions de vie dans certains Ehpad. Les faits rapportés sont graves car constitutifs d’une rupture du pacte de confiance qui unissait les établissements aux familles ; graves aussi car tous les personnels soignants, dont l’immense majorité se démènent et s’engagent, subissent le poids du soupçon – je veux leur redire ma confiance, mon soutien et celui de mon gouvernement.L’enjeu est d’autant plus important que nous devons nous préparer au vieillissement de la population et aux conséquences de l’allongement de l’espérance de vie et maintenir le cap en dépit de l’inflation, qui touche durement le secteur. Avec la ministre Fadila Khattabi, avec tous les membres du Gouvernement, nous continuerons à nous […]
Et le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale ?
…pour réduire le déficit et poursuivre les revalorisations salariales. Je pense aux difficultés qu’ont les plus modestes pour trouver un Ehpad : la loi « bien vieillir » permet de fixer deux tarifs d’hébergement différenciés selon les revenus. Ces avancées sont heureuses mais, soyons clairs, le travail continue, en particulier pour améliorer la gouvernance de la politique du grand âge. Je souhaite à ce titre que le financement de la dépendance par l’État en lien avec les conseils départementaux soit expérimenté et évalué dans les vingt-trois départements dont les présidents se sont portés volontaires – je sais que la Lozère est du nombre.Le rapport remis par Éric Woerth tracera d’autres pistes d’évolution…
Bon courage !
Il n’y a pas d’argent !
…auxquelles je serai particulièrement attentif, s’agissant d’une question majeure, dont l’importance ne pourra qu’aller croissant. Je sais pouvoir compter sur l’engagement de toutes et de tous pour avancer aux côtés du Gouvernement, au bénéfice de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Les Français n’en peuvent plus : c’est la croix et la bannière pour trouver un médecin dans notre pays !
Il a raison !
Il faut plus de deux mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, les délais ayant doublé depuis 2019. Dans une telle situation, notre seul espoir, c’est de former plus de médecins et de ne pas persister dans une sélection excessive. Vous en formez certes davantage, mais en formez-vous assez ? Évidemment non : vous plafonnez le recrutement, ajustant le curseur au lieu de le supprimer et vous ne compensez pas même les départs en retraite. Résultat : nous formons autant de médecins qu’en 1970,…
Tout va bien !
…alors que la France compte 15 millions d’habitants de plus…
Et si vous aviez levé le numerus clausus ?
…et que la profession connaît une vague massive de départs en retraite. Outre qu’elle grippe la machine, l’impitoyable sélection à l’entrée fait fuir les étudiants en médecine hors de France. L’enquête d’Aude Frappin et Léo Juanole – dont je salue le travail –, parue dans le Quotidien du Médecin, dénonce la situation de plus de 5 000 étudiants – plus de 15 000, si on compte les kinés et les dentistes – obligés de se former dans des universités étrangères. C’est le cas de Marie, 19 ans, qui aurait pu devenir médecin en France : huit petites places au concours d’entrée la pousseront à s’expatrier en Roumanie. Pour sa carrière, elle affirme : « La Suisse, c’est mon plan A […] la France, c’est mon plan B. »
Quel scandale ! Quelle tristesse !
En effet, de nombreux pays – l’Allemagne, le Luxembourg et maintenant le Maroc – viennent démarcher nos étudiants aussi bien en France qu’à l’étranger. Des Marie, il y en a 5 000, qui nous glissent entre les doigts,…
C’est terrible !
…autant de médecins qui ne s’installeront pas dans nos territoires. Je vous invite à prendre connaissance de l’étude, commandée par l’Association des maires ruraux de France et son président Gilles Noël à la Banque des territoires, au sujet des étudiants français en Roumanie.Où en êtes-vous de votre réflexion sur ma proposition de loi destinée à rapatrier les talents, adoptée par l’Assemblée ? Où en êtes-vous de la suppression de toute forme de numerus ? Où en êtes-vous de l’accroissement des moyens fournis à nos universités ? Il est urgent de reprendre le contrôle sur la formation de nos étudiants en santé. Il en va de la santé des Français. Cela nous a été confirmé hier, avec François-Xavier Bellamy…
Ah !
…lors d’une visite au centre Gustave Roussy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. le Premier ministre.
L’accès aux soins est un enjeu majeur pour tous nos concitoyens, celui dont on me parle en premier lors de mes déplacements. J’ai récemment annoncé une série de mesures destinées à libérer du temps médical à nos médecins, notamment en accélérant les transferts d’actes vers les autres professions médicales ou paramédicales. Mais la réponse de long terme consiste bien à former davantage de médecins et je commencerai par saluer les étudiants en médecine, qui passent en ce moment même les Ecos – examens cliniques objectifs et structurés : nous les accompagnons par la pensée et nous serons heureux de pouvoir compter sur eux dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Je le dis…
Il ne faut pas dire, mais faire !
…avec une grande humilité : nous payons aujourd’hui le choix des gouvernements de tous bords politiques qui se sont succédé depuis des décennies avant l’élection du Président de la République…
Notamment les socialistes !
Marisol !
…de ne pas réviser le numerus clausus, ce qu’a fait le Président de la République dès l’année de son élection, en 2017. Nous formions alors quelque 8 000 médecins par an,…
Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !
…contre 10 800 cette année, 12 000 en 2025 et 16 000 en 2027 – je m’y suis engagé : après deux quinquennats d’Emmanuel Macron, nous aurons fait doubler le nombre d’étudiants en médecine formés dans nos universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est un engagement sans précédent,…
Vous ne savez pas compter !
…qu’il faut évidemment accompagner…
Après la multiplication des pains, Attal multiplie les étudiants !
…aussi bien en augmentant la capacité d’accueil des universités qu’en proposant un nombre suffisant de terrains de stage. L’article 1er de la proposition de loi que vous avez déposée est d’ailleurs consacré à ce sujet. Il nous faut également accroître l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires. J’ai d’ailleurs demandé à mes ministres, Sylvie Retailleau et Catherine Vautrin, de mettre en œuvre avant l’été les engagements qui ont été pris lors des assises hospitalo-universitaires. Il faut aussi déconcentrer les lieux d’enseignement et de stage : l’augmentation du nombre d’étudiants permet de créer des lieux de formation et de stage dans les villes petites et moyennes, notamment dans les cabinets libéraux.Nous devons aussi nous montrer capables de faire revenir les jeunes Français partis étudier la médecine à l’étranger, notamment en Europe de l’Est – je sais que vous menez ce […]
Alors qu’est-ce qu’on fait ?
…au lieu d’aller en Allemagne ou en Suisse. Votre proposition de loi comporte des mesures bienvenues, permettant leur retour en France plus tôt dans les études. Après son adoption à l’Assemblée, je souhaite qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat…
Mais que font vos alliés au Sénat ?
…pour le plus grand bien de nos étudiants en médecine, de notre système de santé, donc de tous les Français. Sur un tel sujet, je suis convaincu que, dépassant les clivages, nous pouvons avancer, tous ensemble, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Xavier Albertini.
Ce n’est plus une rumeur ou une information confidentielle, mais une certitude : la société Biogaran est à vendre. Ce laboratoire français fournit 32 % des médicaments génériques prescrits à nos concitoyens, une boîte sur huit délivrées en pharmacie et compte plus de 1 000 références dans son catalogue.Sa maison mère, les laboratoires Servier, a décidé de se séparer, donc de vendre la production de médicaments génériques pour se concentrer sur le secteur des médicaments innovants. Si cette entreprise a naturellement la liberté de choisir ses marchés et de céder une de ses filiales, il nous incombe, en tant que responsables politiques, de tout faire pour que cette production sensible ne passe pas sous la coupe d’un propriétaire non-européen. Or, à ce jour, les repreneurs les plus sérieux ne sont pas européens.
Ils sont indiens !
Alors que nous nous employons à relocaliser les emplois industriels et à conserver sur le sol national les productions stratégiques, notre responsabilité est d’autant plus grande : Biogaran ne compte que 250 emplois en France, mais sous-traite la fabrication de sa production à des dizaines de façonniers, dont les usines sont en majorité installées dans notre pays et représentent quasiment 9 000 emplois.
20 000 en tout !
Un écosystème stratégique entier serait donc fragilisé si Biogaran passait sous contrôle étranger.
Le gouvernement ne sait pas le protéger !
Il est primordial de protéger nos emplois en soutenant les façonniers français. Divers leviers existent : l’un d’eux consisterait, dans le prochain PLFSS, à ne pas mettre en œuvre la clause de sauvegarde qui s’applique aux laboratoires pharmaceutiques quand leurs ventes dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.Cette clause, qui ne concernait que les laboratoires innovants jusqu’au budget de la sécurité sociale de 2020, s’applique désormais quels que soient les médicaments produits, ce qui pénalise les laboratoires qui font de faibles marges, dont ceux qui produisent des génériques.Le dossier Biogaran est symbolique des enjeux de souveraineté sanitaire et industrielle auxquels la France doit faire face. Comment comptez-vous agir pour garder sous pavillon national – ou à tout le moins européen –, ce fleuron, cette production et nos emplois ?
La parole est à M. le Premier ministre.
J’ai comme vous appris par voie de presse que le laboratoire Servier serait sur le point de vendre sa filiale Biogaran. Ce fleuron français produit près du tiers des médicaments génériques vendus en France, soit une boîte de médicaments sur huit, et représente plus de 8 500 emplois directs et indirects, dans toute la France, pour la production de milliers de molécules dont nous avons besoin pour notre santé.S’agissant d’une entreprise aussi stratégique, nous avons été très clairs avec le laboratoire Servier : nous ne souhaitons pas qu’il vende Biogaran. Si Servier décidait tout de même de vendre, nous nous réserverions la possibilité d’activer la procédure de contrôle des investissements étrangers en France,… (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Vous ne pouvez pas !
Et alors, on fait quoi ?
…procédure que nous avons considérablement renforcée depuis 2017,…
Il faut nationaliser !
…procédure qui nous permet de faire respecter notre souveraineté. Sur ce point, nous serons extrêmement vigilants et – je le dis publiquement et clairement – tout repreneur non-européen doit s’attendre à des conditions drastiques, s’il veut ne serait-ce qu’espérer acquérir Biogaran.Garantir aux Français un parfait accès aux médicaments et maintenir les emplois en France, telle est notre boussole. Vous avez raison, la santé est un secteur éminemment stratégique, auquel, conformément aux engagements du Président de la République, nous avons consacré des investissements massifs au sein du plan France 2030 tout en adoptant une stratégie pour produire nos médicaments en France. La relocalisation de vingt-cinq médicaments stratégiques a commencé – il s’agit évidemment d’un travail patient, qui prend du temps.Le succès et la force viendront de l’Europe : l’Alliance pour les médicaments […]
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La France est passée maîtresse dans l’art du vaudeville : cela prêterait à sourire si cette singularité se limitait au théâtre. La gestion du dossier de sauvetage de notre géant informatique national Atos laisse entendre que ce style burlesque trouve à s’exprimer dans le monde des affaires : claquements de portes, revirements intempestifs, valse des acteurs et j’en passe.Quelque 5 milliards de dette, démissions à répétition de ses dirigeants, rien ne va plus pour ce groupe, pourtant essentiel à notre souveraineté numérique et à notre stratégie de défense. L’activité infogérance gère une masse considérable de données sensibles de nos administrations et services publics – Trésor public, carte Vitale, caisses d’allocations familiales, SNCF, pour ne citer que les plus connus. La division supercalculateurs participe quant à elle à la mise à niveau opérationnelle de notre dissuasion […]
La parole est à M. le Premier ministre.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici : Atos est un fleuron français. Il traverse des difficultés, mais ses atouts lui permettront de les surmonter. Parmi ces atouts, il y a notamment le fait qu’il bénéficie de marchés publics dans de nombreux pays européens, en Allemagne, en Belgique, en Italie.
En France !
Dans votre programme pour les élections européennes, vous proposez que chacun des pays européens réserve ses marchés publics aux entreprises de son pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas la question ! Atos est en train de mourir !
Il a raison de le dire !
Quand vous vous faites les défenseurs d’Atos, dites-vous à ses représentants que vous proposez qu’ils n’aient plus accès aux marchés publics dans les pays où ils en bénéficient – en Allemagne, en Italie, en Belgique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je ne suis pas Jordan Bardella !
Nous ne sommes pas là pour faire la campagne des européennes !
Si vous appliquiez votre programme, vous plongeriez Atos dans des difficultés plus grandes encore.Pour le reste, vous le savez, nous sommes mobilisés depuis le premier jour ; nous travaillons avec la plus grande vigilance pour assurer l’avenir du groupe Atos. Depuis le premier jour, nous nous sommes pleinement engagés à protéger ses actifs stratégiques ;…
Tout est stratégique !
…nous nous y tenons et nous avons conclu un prêt important, qui était attendu par Atos. Nous avons obtenu des droits spécifiques sur la gestion des activités stratégiques du groupe et je vous le dis comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en réponse à une autre question : les activités stratégiques, notamment celles qui concernent notre souveraineté et notre défense, resteront sous pavillon français,…
Et les autres ?
…et leur développement sera assuré par des industriels français de premier plan. C’est en particulier le cas de nos supercalculateurs, des serveurs permettant le développement de l’intelligence artificielle et du quantique, des systèmes de communication critiques ou de protection cyber, et aussi des systèmes numériques de contrôle-commande de nos centrales nucléaires. Comme l’a indiqué Bruno Le Maire, nous souhaitons sécuriser les activités d’Atos WorldGrid, en garantissant leur acquisition par un acteur agréé par EDF.Plusieurs entreprises ont déjà exprimé leur intérêt pour la reprise d’Atos.
Des fonds étrangers !
C’est une bonne nouvelle et la preuve qu’il existe des solutions pour préparer l’avenir de l’entreprise. Chacune des offres sera examinée…
Nous avons deux jours, monsieur le Premier ministre ! Jusqu’au 31 mai !
…et je peux vous dire que l’État sera très attentif à leur sérieux, au projet industriel qui les sous-tend et à leur capacité à faire vivre l’entreprise. Nous serons particulièrement vigilants quant à leur impact social et, bien sûr, nous ne transigerons jamais s’agissant des activités sensibles et stratégiques pour l’État (Rires sur les bancs du groupe RN),…
Comme pour Alstom !
…qui doivent rester sous pavillon français. Mais contrairement à vous, nous ne proposons pas de couper les jambes de nos grands fleurons français en les empêchant de bénéficier de contrats, d’appels d’offres et de marchés publics dans d’autres pays européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est nul !
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
On nous avait servi la même musique concernant Alstom, et on voit le résultat. L’État ne s’est pas du tout intéressé à ce dossier qui est bouillant depuis dix-huit mois ; les 112 000 collaborateurs d’Atos apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Augmentation du temps de cotisation sur une durée plus courte pour une indemnisation moins longue : ce n’est plus une réforme, c’est un coup de poignard dans le dos des Français ! (Mme Raquel Garrido applaudit.) Des décennies de lutte pour davantage de droits et pour une meilleure protection des travailleurs renversées en un simple claquement de doigts : qu’ont donc fait les personnes privées d’emploi pour mériter votre haine ? Les femmes et les hommes que vous ne cessez d’attaquer ont pourtant pour unique souhait de réintégrer le marché de l’emploi. Mais votre seule réponse est de faire croire qu’ils sont responsables de leur situation.
Exactement !
Comment pouvez-vous prétendre aider les personnes privées d’emploi alors que près de la moitié des inscrits ne sont déjà pas indemnisés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Comment pouvez-vous prétendre vouloir accompagner les seniors après avoir imposé un allongement de l’âge de départ à la retraite et vous être attaqués à leur régime spécifique d’indemnisation ?Non, monsieur le Premier ministre, les difficultés de toutes ces personnes n’ont pas disparu. Puisqu’il n’y a que les chiffres qui vous intéressent, je vais vous en donner un qui devrait vous interpeller : 18 %, c’est le taux de chômage à La Réunion. Les habitants de nos circonscriptions ultramarines, soumises à un taux de chômage inégalé, craignent chaque jour l’application de vos réformes dans nos territoires. Si jusqu’à présent, les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux […]
C’est la vérité !
Rien ne vous fait peur. Faire des économies ne peut être une raison légitime pour mettre en jeu la survie de nos concitoyens. Les Français ne sont pas une ligne sur un tableau Excel : ce sont des femmes et des hommes (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) qui font au mieux pour s’en sortir. Monsieur le Premier ministre, je n’ai en réalité qu’une seule question : où donc avez-vous enterré votre âme ? (Mêmes mouvements.)
Elle s’adresse à un ancien socialiste !
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous avez donné un chiffre, celui du taux de chômage à La Réunion : il s’élève à 18 %. C’est trop, et nous devons nous battre pour faire baisser le chômage. Vous auriez pu donner un autre chiffre, celui du taux de chômage à La Réunion en 2017 : il était alors à 24 %, soit 6 points de plus.