Scrutin n°3991 — adopté /// 30 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3991 · 30 mai 2024 · résolution article 34-1

La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

151pour
65abst.
4contre

220 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78

Le dossier législatif complet →
Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance abstention 1 1 45
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 45 0 0
Rassemblement National pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) abstention 1 1 13
Écologiste - NUPES pour 15 0 0
Horizons et apparentés abstention 5 2 6
Les Républicains pour 6 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE abstention
Éric Alauzet RE abstention
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR abstention
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC pour

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Au mot près Le débat

Hier encore, Ouest-France consacrait un long article aux bâtiments menacés par la mer en Loire-Atlantique et en Vendée. M. Stéphane Buchou (RE), Discussion générale · lire en contexte
À dix jours des élections européennes, je remercie le groupe GDR de nous donner l’occasion de débattre de la place de la France et de l’Europe dans le monde. M. Dominique Potier (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 460 interventions de la séance →

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3 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Décision — AN : adoptée · ce scrutin