Scrutin n°3994 — rejeté /// 30 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3994 · 30 mai 2024

L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

56pour
1abst.
68contre

125 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 17 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Écologiste - NUPES pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou NI pour
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR abstention
Anthony Brosse RE contre
Céline Calvez RE contre
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Steve Chailloux GDR - NUPES pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Sébastien Chenu RN contre
Roger Chudeau RN contre
Fabienne Colboc RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
François Gernigon HOR contre
Joël Giraud RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Alexandre Holroyd RE contre
Éric Husson RE contre
Alexis Izard RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Daniel Labaronne RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Brigitte Liso RE contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Louis Margueritte RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Bruno Millienne Dem contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Véronique de Montchalin RE contre
Benoit Mournet RE contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Valérie Rabault SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Davy Rimane GDR - NUPES pour
Stéphanie Rist RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Fabien Roussel GDR - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
François Ruffin LFI - NUPES pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Philippe Sorez RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC pour
Annie Vidal RE contre
Juliette Vilgrain HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre

126 sur 126

Au mot près Le débat

C’est aussi le point d’entrée choisi par l’auteur de cette proposition de loi, Frédéric Maillot, que je remercie ainsi que son groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l’occasion qu’ils nous donnent d’avoir ensemble ce débat.Pour… Mme Nicole Belloubet Présentation · lire en contexte
Je tiens à remercier tout d’abord MM. Maillot et Chailloux pour la qualité des débats et des auditions menés en commission. Mme Béatrice Piron (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 500 interventions de la séance →