Scrutin n°4038 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4038 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

51pour
7abst.
91contre

149 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 1
Rassemblement National pour 30 0 4
Les Républicains pour 17 1 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 1 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Antoine Armand RE contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Après avoir, pendant de nombreuses heures, examiné des amendements par lesquels vous exigiez tous que la loi soit claire – c’est votre droit le plus strict –, s’agissant en particulier de la notion d’aide à mourir, il est paradoxal que,… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Article 5 (suite) · lire en contexte
Cette demande doit être formulée de manière libre et éclairée, et c’est la raison pour laquelle il doit disposer de tout son discernement. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte
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