Scrutin n°4039 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4039 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

15pour
31abst.
76contre

122 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 4 24 3
Rassemblement National abstention 2 1 26
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 11 1
Les Républicains contre 1 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 10 0
Socialistes et apparentés contre 3 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 1 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN abstention
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN abstention
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Jean-Louis Bricout LIOT abstention
Blandine Brocard Dem abstention
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN abstention
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN abstention
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Fabien Di Filippo LR contre
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Ingrid Dordain RE abstention
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Maud Gatel Dem contre
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN abstention
Joël Giraud RE contre
Florence Goulet RN abstention
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC pour
David Habib NI contre
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel LR contre
Timothée Houssin RN abstention
Monique Iborra RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Laure Lavalette RN abstention
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Hervé de Lépinau RN abstention
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Maquet LR contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Didier Martin RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Joëlle Mélin RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier LR contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle RE abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN abstention
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Nathalie Serre LR contre
Charles Sitzenstuhl RE abstention
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Michaël Taverne RN abstention
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE contre
Annie Vidal RE pour
Philippe Vigier Dem contre

123 sur 123

Au mot près Le débat

Après avoir, pendant de nombreuses heures, examiné des amendements par lesquels vous exigiez tous que la loi soit claire – c’est votre droit le plus strict –, s’agissant en particulier de la notion d’aide à mourir, il est paradoxal que,… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Article 5 (suite) · lire en contexte
Cette demande doit être formulée de manière libre et éclairée, et c’est la raison pour laquelle il doit disposer de tout son discernement. Mme Catherine Vautrin Article 5 (suite) · lire en contexte
Les 643 interventions de la séance →

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