Scrutin n°4041 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4041 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

44pour
6abst.
119contre

169 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 54 1
Rassemblement National pour 25 3 3
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 18 2
Les Républicains pour 17 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 1 4 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
José Beaurain RN pour

10 sur 170 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rejoins la rapporteure au sujet de la rupture d’égalité. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article 11. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au cours de l’examen du titre Ier, nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l’alinéa introduit par la commission à l’article 1er, afin de reporter le sujet à l’article 6, qui vise à fixer les… M. Jérôme Guedj (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte