Scrutin n°4042 — rejeté /// 4 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4042 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

35pour
22abst.
108contre

165 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 16 30 2
Rassemblement National contre 1 23 5
Les Républicains contre 4 17 6
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 20 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 1 0 7
Écologiste - NUPES contre 0 4 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN abstention

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Au mot près Le débat

Je rejoins la rapporteure au sujet de la rupture d’égalité. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article 11. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au cours de l’examen du titre Ier, nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l’alinéa introduit par la commission à l’article 1er, afin de reporter le sujet à l’article 6, qui vise à fixer les… M. Jérôme Guedj (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

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