Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4042 · 4 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Je rejoins la rapporteure au sujet de la rupture d’égalité. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de l’article 11.Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Au cours de l’examen du titre Ier, nous sommes convenus de ne pas évoquer les directives anticipées et de supprimer l’alinéa introduit par la commission à l’article 1er, afin de reporter le sujet à l’article 6, qui vise à fixer les…M. Jérôme Guedj (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte