Scrutin n°4062 — adopté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4062 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

43pour
10abst.
42contre

95 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 14 18 0
Rassemblement National pour 8 0 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Les Républicains pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 3 5 0
Socialistes et apparentés contre 2 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Horizons et apparentés abstention 0 1 2
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour

10 sur 95 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous avons voté la définition de l’aide à mourir à l’article 5. Je le redis, cette définition est insatisfaisante et cruelle. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Article 6 (suite) · lire en contexte
L’article 6 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir ; deux d’entre elles sont liées à l’état civil du demandeur et trois à son état médical. Mme Sandrine Dogor-Such (RN), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →

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