Scrutin n°4062 — adopté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4062 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

43pour
10abst.
42contre

95 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 14 18 0
Rassemblement National pour 8 0 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Les Républicains pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 3 5 0
Socialistes et apparentés contre 2 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Horizons et apparentés abstention 0 1 2
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Chantal Bouloux RE pour
Vincent Bru Dem pour
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN abstention
Lionel Causse RE contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Josiane Corneloup LR pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Fabien Di Filippo LR pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE pour
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Annie Genevard LR pour
François Gernigon HOR contre
Joël Giraud RE contre
Géraldine Grangier RN abstention
Justine Gruet LR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN abstention
Michel Lauzzana RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Marc Le Fur LR pour
Gilles Le Gendre RE pour
Brigitte Liso RE contre
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Christophe Marion RE contre
Didier Martin RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Frédérique Meunier LR pour
Véronique de Montchalin RE contre
Serge Muller RN abstention
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Annie Vidal RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre

95 sur 95

Au mot près Le débat

Nous avons voté la définition de l’aide à mourir à l’article 5. Je le redis, cette définition est insatisfaisante et cruelle. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Article 6 (suite) · lire en contexte
L’article 6 définit les conditions d’accès à l’aide à mourir ; deux d’entre elles sont liées à l’état civil du demandeur et trois à son état médical. Mme Sandrine Dogor-Such (RN), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 587 interventions de la séance →

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