Scrutin n°4069 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4069 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

41pour
8abst.
89contre

138 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66

Le dossier législatif complet →
Les 138 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 35 4
Rassemblement National pour 27 5 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 12 2
Les Républicains pour 10 3 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 1 5 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 138 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR contre
Thibault Bazin LR pour

10 sur 138 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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