Scrutin n°4082 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4082 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour
2abst.
78contre

96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 9 16 1
Rassemblement National contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 3 11 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard LR contre
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre

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Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
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