Scrutin n°4082 — rejeté /// 6 juin 2024
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n°4082 · 6 juin 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4082 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 96 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
9
16
1
Rassemblement National
contre
0
20
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
3
11
1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
9
0
Les Républicains
contre
0
9
0
Socialistes et apparentés
contre
1
4
0
Horizons et apparentés
contre
0
3
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 437 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4082 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.