Scrutin n°4082 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4082 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour
2abst.
78contre

96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 9 16 1
Rassemblement National contre 0 20 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 3 11 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard LR contre
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Xavier Breton LR contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel LR contre
Monique Iborra RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem abstention
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem contre
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Katiana Levavasseur RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Véronique de Montchalin RE pour
Julien Odoul RN contre
Laurent Panifous LIOT contre
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Frédéric Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE pour
Emeric Salmon RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Michaël Taverne RN contre
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE abstention

97 sur 97

Au mot près Le débat

L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
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