Scrutin n°4082 — rejeté /// 6 juin 2024
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n°4082 · 6 juin 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4082 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
96 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 96 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
9
16
1
Rassemblement National
contre
0
20
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
3
11
1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
9
0
Les Républicains
contre
0
9
0
Socialistes et apparentés
contre
1
4
0
Horizons et apparentés
contre
0
3
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 96 députés
97 sur 97
Au mot près Le débat
L’alinéa 4, tel qu’il est issu de la commission spéciale, donne des éléments de contexte.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 437 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4082 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.