Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4084 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Les quelque 1 700 amendements qui les concernent en sont d’ailleurs la preuve. Comme vous, je suis très attentive aux risques de pressions et abus de faiblesse, qui existent bel et bien : nous ne sommes pas naïfs et les garanties que…Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il vise à préciser la notion de volonté libre, qui décrit l’expression sans contrainte de la volonté de la personne malade.M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte