Scrutin n°4085 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4085 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

38pour
1abst.
53contre

92 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 5 29 1
Rassemblement National pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 6 0
Les Républicains pour 9 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 1 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Anne Brugnera RE contre
Céline Calvez RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN pour

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les quelque 1 700 amendements qui les concernent en sont d’ailleurs la preuve. Comme vous, je suis très attentive aux risques de pressions et abus de faiblesse, qui existent bel et bien : nous ne sommes pas naïfs et les garanties que… Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il vise à préciser la notion de volonté libre, qui décrit l’expression sans contrainte de la volonté de la personne malade. M. Pierre Dharréville (GDR - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 325 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte