Scrutin n°4088 — rejeté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4088 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

16pour
3abst.
70contre

89 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 8 22 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Les Républicains contre 0 9 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 3 5 0
Socialistes et apparentés pour 4 2 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·eGroupeVoix
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anne Brugnera RE pour
Mireille Clapot RE pour

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Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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