Scrutin n°4089 — rejeté /// 7 juin 2024
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n°4089 · 7 juin 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4089 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 84 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
11
17
0
Rassemblement National
contre
0
11
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
10
0
Les Républicains
contre
1
9
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
4
4
0
Socialistes et apparentés
pour
4
2
0
Horizons et apparentés
contre
0
4
0
Non inscrit
pour
1
1
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Écologiste - NUPES
contre
0
2
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses.
M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4089 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.