Scrutin n°4097 — adopté /// 7 juin 2024
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n°4097 · 7 juin 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°4097 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire
L'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Accompagnement des malades et fin de vie
76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 76 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
22
3
0
Rassemblement National
contre
2
9
1
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
7
1
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
8
0
0
Les Républicains
contre
0
8
0
Socialistes et apparentés
pour
5
1
0
Horizons et apparentés
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient.
Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses.
M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°4097 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.