Scrutin n°4097 — adopté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4097 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

51pour
1abst.
24contre

76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 3 0
Rassemblement National contre 2 9 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Les Républicains contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 5 1 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN abstention
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Mireille Clapot RE pour

10 sur 77 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte