Scrutin n°4097 — adopté /// 7 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4097 · 7 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

51pour
1abst.
24contre

76 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 3 0
Rassemblement National contre 2 9 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Les Républicains contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 5 1 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN abstention
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Sophie Errante RE pour
Olivier Falorni Dem pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Thierry Frappé RN contre
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem pour
Joël Giraud RE pour
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE pour
Nadia Hai RE pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Monique Iborra RE pour
Sandrine Josso Dem pour
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Didier Martin RE pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Bruno Millienne Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff RE pour
Valérie Rabault SOC pour
Cécile Rilhac RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Nathalie Serre LR contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Philippe Vigier Dem pour

77 sur 77

Au mot près Le débat

Je partage l’avis de la rapporteure. Nous sommes d’accord pour estimer que nous avons un devoir d’humanité à l’égard de chaque patient. Mme Catherine Vautrin Article 6 (suite) · lire en contexte
Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d’exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. M. Hadrien Clouet (LFI - NUPES), Article 6 (suite) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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