Rejeté
Scrutin public ordinaire n°420 · 27 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
Projet de loi de finances pour 2023
23pour
0abst.
69contre
92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant
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