Adopté
Scrutin public ordinaire n°422 · 27 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
Projet de loi de finances pour 2023
55pour
18abst.
0contre
73 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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