Rejeté
Scrutin public ordinaire n°431 · 28 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Projet de loi de finances pour 2023
19pour
5abst.
57contre
81 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
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