Rejeté
Scrutin public ordinaire n°442 · 28 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Projet de loi de finances pour 2023
14pour
3abst.
63contre
80 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →