Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1 à 200 sur 641 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (nos 273, 292).
Nous poursuivons l’examen des crédits relatifs à la culture (no 292, annexes 11 et 12 ; no 374, tome II).Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs culture, s’arrêtant à l’amendement no 895 à l’article 27 et état B.
Mes chers collègues, je vous informe qu’il a été acté en conférence des présidents, pour accélérer nos débats, compte tenu de l’ordre du jour et du nombre d’amendements encore à examiner, de nous en tenir à une minute par orateur pour la défense des amendements, réponse comprise. Cette décision a été prise en présence de tous les groupes politiques. Ce sera la règle, même si elle pourra être appliquée avec un peu de souplesse en fonction des débats. Je demanderais à Mme la ministre ainsi qu’aux rapporteurs et présidents de faire de même dans la mesure du possible, d’être le plus bref, synthétique et efficace possible.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 895.
Dans le prolongement du débat que nous avons eu ce matin, nous proposons ici la véritable création d’un Centre national des artistes-auteurs (CNAA), comme préconisé dans le rapport de Bruno Racine, dont la publication avait donné lieu à des sortes de promesses. En fait, en guise de centre, on nous propose désormais un site internet et une plateforme d’information.Pour notre part, nous pensons que ce centre doit être créé afin de permettre les négociations collectives demandées par les artistes-auteurs. Un tel centre leur ouvrirait aussi l’accès à tous les soutiens dont ils ont besoin, alors que l’actuelle logique de silos les en empêche bien souvent, comme nous l’avons vu pendant la crise du covid-19.Le CNAA fournirait donc un ensemble de services liés aux revendications exprimées, tribune après tribune, par ces nombreux artistes-auteurs, qu’ils soient scénaristes, compositeurs ou […]
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Vous vous référez à la recommandation no 7 du rapport Racine, mais votre amendement ne correspond pas tout à fait à l’esprit du texte. L’idée était de créer un centre conçu davantage comme un espace de dialogue entre les parties prenantes que comme un établissement public stricto sensu doté d’un budget important et de tout le reste. En l’occurrence, les parties prenantes, ne veulent pas d’un tel centre qui ne correspondrait pas à leurs besoins parce qu’elles sont trop diverses. C’est pour cette raison qu’il a été décidé de ne pas le créer. Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre de la culture, pour donner l’avis du Gouvernement.
En effet, la recommandation du rapport Racine était de créer une instance de dialogue et non pas un établissement public en tant que tel. Nous avons déjà plusieurs centres nationaux : Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Centre national de la musique (CNM), créé récemment après dix ans d’attente, Centre national des arts plastiques (Cnap), Centre national du livre (CNL). En fait, tous ces centres nationaux traitent le sujet des auteurs.La question des artistes-auteurs est trop diverse pour être englobée dans un seul centre. En revanche, cette instance de dialogue se poursuit constamment puisque nous avons créé au ministère de la culture une délégation dédiée aux artistes-auteurs. C’est aussi dans ce cadre que les discussions ont lieu. Avis défavorable.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Dans le Nord, beaucoup d’artistes s’adressent à nous, les députés, car ils restent dans la précarité depuis la crise. Ils décrochent un petit contrat par ci, une commande ou une exposition par là, mais pas de revenus suffisants pour leur permettre de vivre. Nous comprenons donc bien l’objectif de cet amendement. En revanche, nous voterons contre car nous faisons confiance à cette nouvelle structure créée au sein du ministère de la culture, et dédiée à la protection sociale, à l’accès des artistes aux soins et aux passerelles professionnelles. Plutôt que de proposer encore, de façon démagogique, la création d’une structure qui coûte 20 millions d’euros, faisons confiance à cette nouvelle structure pour protéger les artistes-auteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Il ne s’agit pas d’une mesure démagogique, il s’agit de prendre en compte la spécificité des problèmes vécus par les artistes-auteurs. Vous l’avez dit, madame la ministre, il y a des artistes-auteurs dans tous les secteurs. Il existe évidemment un centre pour chaque secteur de la culture, mais il y a besoin d’un lieu pour parler du statut des artistes-auteurs, de leur capacité à être rémunérés à l’heure du développement des plateformes, de leur capacité à négocier et à voir respecter leurs droits d’auteur.Il y a aussi besoin d’un peu de franchise sur la question des négociations. Après des annonces laissant entendre que le ministère de la culture donnerait son accord afin de permettre et d’organiser ces négociations collectives, nous avons l’impression d’un recul car certains acteurs du dialogue social ne seraient pas volontaires. Quand il s’agit de passer en force pour faire aboutir […]
Je mets aux voix l’amendement no 895.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 16 Contre 32
(L’amendement no 895 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 1502, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur l’amendement no 1719, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 957.
Nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques en dotant mieux le programme 361, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. On va me dire que ces enseignements relèvent du budget de l’enseignement scolaire, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas réfléchir ici aux enseignements artistiques étant donné que l’éducation nationale finance une partie du pass culture.Les enseignements artistiques ont été durement attaqués par les réformes successives du lycée. En lycée professionnel, on a vu les enseignements généraux, propices à une culture commune, diminuer progressivement. En lycée général, les réformes ont créé des logiques de marginalisation des options artistiques et culturelles en raison d’une mise en concurrence des différentes disciplines.J’appelle aussi l’attention sur les effets terribles de la politique austéritaire qui conduit à la […]
Merci, madame la députée.
Ce lycée, héritage de Jack Lang, est menacé. Je sais que vous n’avez pas l’occasion d’aller au cinéma pour fuir les messages de Jack Lang (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE), mais j’aimerais que nous puissions parler de cela ici.
Elle fonctionne bien, la vidéo de la ministre pour promouvoir le cinéma ! Je l’ai likée !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà examiné des amendements qui nécessitent des modifications du code de l’éducation ou du code de l’environnement, et qui seraient inapplicables s’ils étaient adoptés. Celui-ci, dont nous avons déjà débattu en commission, figure dans la mauvaise mission. Il faut poser la question au ministre de l’éducation nationale, qui n’est pas au banc. Je vous renvoie à la mission Enseignement scolaire, qui n’est pas celle que nous examinons aujourd’hui.Ce projet de loi de finances (PLF) fait déjà l’objet de nombreux amendements, mais si vous déposez les mêmes dans plusieurs missions pour reprendre à chaque fois le même débat, nous n’allons pas nous en sortir. Sans juger du fond de votre amendement, j’en demande le retrait parce qu’il relève d’une autre mission. À défaut d’un retrait, j’émettrais un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, cet amendement ne relève pas de la mission Culture.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Il serait quand même bon d’avoir ce débat dans le cadre de la mission Culture. Vous ne cessez de dire que votre pass culture comporte une part collective qui permet aux enseignants d’amener leurs élèves dans des musées et des théâtres. Pourquoi ne pourrions-nous pas débattre de ce qui se passe notamment dans les lycées professionnels ou généraux, qui sont en France des lieux de médiation et d’éducation culturelle, et où sont formés nos futurs artistes ? Cela nous concerne surtout quand certains, comme le lycée Georges-Brassens, sont menacés de fermeture. En votre qualité de ministre de la culture, pourriez-vous vous prononcer aussi sur ces attaques contre l’enseignement artistique et culturel au sein de l’éducation nationale ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quitte à me répéter, j’indique que la question n’est pas d’avoir ou non le débat, mais que votre amendement relève d’une autre mission : vous ne vous adressez pas au bon ministre et au bon rapporteur spécial. Je ne sais pas qui est le rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire mais, en tout cas, ce n’est pas moi. Adressez-vous à la personne compétente. Notre budget est organisé en trente-deux missions et il y a un rapporteur spécial pour chacune d’entre elles.
Eh oui !
Si l’on pose les mauvaises questions aux mauvaises personnes, le débat n’a pas la clarté qu’il devrait avoir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Pour ce qui relève de mon budget pour 2023, environ 80 millions d’euros seront consacrés au pass culture pour les lycéens. Je serais ravie de vous accompagner dans un lycée de votre circonscription – si Pap Ndiaye se joignait à nous, ce serait encore mieux – pour voir comment le pass se déploie. Nous sommes actifs pour développer la culture à l’école, au collège et au lycée, grâce au pass culture mais pas seulement par ce moyen.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 1502.
Les Français sont attachés à leur héritage culturel, et souhaitent plus que tout le préserver. Au fil des années, de nombreux objets des collections publiques ont disparu. Il y aurait 500 000 objets d’art appartenant à la France disséminés partout dans le monde, et nombre d’entre eux ont été perdus, cassés ou volés.La France se doit de mettre en place les moyens de les retrouver, afin d’étoffer et d’enrichir ses collections. Le patrimoine mobilier ou monumental doit être transmis aux générations futures. Il faut donc que nos collections soient renflouées et, pour ce faire, il faut une augmentation significative du budget dédié à l’achat de patrimoine monumental et mobilier. Tel est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, j’y suis favorable pour plusieurs raisons.Le montant des crédits pour les acquisitions s’élève à 18,5 millions d’euros. Or un tableau comme Le Panier de fraises des bois de Jean Siméon Chardin, qui vient d’être reconnu trésor national, vaut 24 millions d’euros. Rappelons aussi la procédure des trésors nationaux a été activé vingt-trois fois entre 2019 et 2022, mais elle n’a abouti que quatorze fois. Il faut donc développer le mécénat, qui est très utile, mais il ne peut pas tout. C’est pourquoi un renforcement des crédits dévolus aux acquisitions serait tout à fait bienvenu.
Rendez le mobilier !
Ça va, c’est bon !
Non, ce n’est pas bon !
Rendez d’abord l’argent !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les vols auxquels vous faites référence, madame la députée, étaient antérieurs à 2017. Quant aux crédits d’acquisition, je rappellerai comme le rapporteur que les crédits budgétaires ne sont pas le seul levier d’enrichissement des collections nationales. Plusieurs grands établissements publics disposent de ressources propres affectées aux acquisitions, notamment la billetterie. C’est ainsi que le Louvre, le musée Rodin et le musée du Quai Branly-Jacques Chirac consacrent aux acquisitions entre 16 % et 20 % du produit annuel des droits d’entrée dans leurs collections.Notre politique d’enrichissement des collections nationale passe aussi par des dispositifs fiscaux : achat d’œuvres classées « trésor national » dans le cadre du mécénat ; dation – il y a eu récemment une dation exceptionnelle d’œuvres de Picasso.Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1502.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 12 Contre 45
(L’amendement no 1502 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement no 941.
Depuis plusieurs années, les associations demandent au Gouvernement de consacrer 1 milliard à la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous estimons que le ministère de la culture doit prendre sa part dans ce combat, notamment parce que la violence systémique y est de plus en plus fréquemment dénoncée.Le caractère très masculin de l’environnement de travail, notamment au sein des directions, est un facteur de développement des violences sexistes et sexuelles. Pendant longtemps, en France, un seul théâtre national était dirigé par une femme. L’extraordinaire Caroline Guiela Nguyen a certes été nommée il y a quelques jours à la tête du Théâtre national de Strasbourg – j’invite d’ailleurs ceux de nos collègues qui ne l’ont pas fait à voir sa magnifique pièce, Fraternité, Conte fantastique –, mais cela ne fait guère que deux femmes directrices, ce qui reste insuffisant.Les femmes ne […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez parfaitement raison : il s’agit d’une question très sérieuse. Vous ne pouvez toutefois pas prétendre que nous n’avons pas la volonté politique d’y apporter des réponses concrètes. En 2013, sous un gouvernement précédent, le ministère de la culture a été le premier à publier les travaux de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication. Pendant les trois dernières années, seize signalements ont été effectués auprès du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sur cette question.Il est vrai que la marge de progrès dans les directions reste importante, mais, contrairement à ce que vous indiquez, les femmes sont actuellement majoritaires à la tête des directions générales de musées nationaux, puisqu’on y compte quinze femmes pour onze hommes.
Donc tout va bien, c’est ça ?
Dans le spectacle vivant, 42 % des réalisations programmées sont écrites par des femmes. Dans les Frac – fonds régionaux d’art contemporain –, des progrès, certes insuffisants mais significatifs, ont été réalisés, puisque 50 % des œuvres achetées sont aujourd’hui produites par des femmes, contre 32 % il y a quatre ans.Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir – le ministère s’y attelle d’ailleurs jour et nuit et les équipes sont mobilisées sur cette question, comme la ministre vous l’expliquera mieux que moi –, mais vous ne pouvez pas prétendre que nous n’avons pas la volonté politique d’apporter des réponses très concrètes à ce problème.
Je n’ai pas dit ça, je propose de créer une ligne budgétaire ad hoc !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est difficile de répondre en une minute sur une question aussi importante. Je profite de l’occasion qui m’est faite pour rendre hommage à ma prédécesseure, Roselyne Bachelot, qui a fait preuve d’un grand volontarisme en la matière. La preuve en chiffres : 41 % des établissements publics sont désormais dirigés par des femmes, contre 30 % il y a quelques années ; 41 % des Drac – directeurs régionaux des affaires culturelles – sont des femmes, contre 24 % en 2017 ; 68 % des musées ont une femme à leur tête, contre 47 % en 2017 ; 42 % des centres dramatiques nationaux sont dirigés par une femme, etc.Le ministère de la culture est le premier à avoir obtenu de l’Afnor – Association française de normalisation – les labels « égalité professionnelle entre femmes et hommes » et « diversité ». Dans le domaine du cinéma, le CNC a été le premier à créer un bonus pour la parité afin de soutenir la […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1719.
Les quarante-quatre écoles supérieures d’art publiques, qui délivrent pourtant des diplômes nationaux et mènent des actions de recherche, sont sous-dotées. Si elles sont censées conduire des recherches financées par le ministère de la culture, ce financement est en effet resté au stade de l’amorçage, les fonds n’étant distribués qu’à travers un appel à projets. Actuellement, ces écoles ne touchent en moyenne que 18 000 euros pour financer le fonctionnement de leurs unités de recherche, ainsi que la production, la diffusion et la valorisation de leurs projets.Nous souhaitons qu’elles bénéficient d’un abondement de 20 millions d’euros. Je rappelle que ces écoles accueillent 11 000 étudiants et que certaines sont mondialement connues, comme l’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris (Ensba) ou l’École nationale supérieure de la photographie (ENSP) d’Arles.
Elle a raison !
Nous demandons donc le déblocage de 20 millions d’euros supplémentaires pour les soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Quel est l’avis de la commission ?
Un élément d’information pour faire suite à nos échanges sur la mission Enseignement scolaire : après vérification, le rapporteur spécial sur cette mission est Robin Reda. Je vous invite donc à vous rapprocher de lui, madame Legrain.S’agissant de l’amendement, je rappelle que l’État ne finance les écoles supérieures d’art qu’à hauteur de 10 %, même s’il exerce la responsabilité pédagogique. En 2020, la Cour des comptes a rendu, sur cette question, un rapport faisant état de plusieurs difficultés. Celle que vous décrivez n’en fait pas partie, d’autant que, comme vous l’avez indiqué, l’État a lancé un appel à projets de 1 million d’euros qui n’a pas été entièrement consommé, ce qui suggère que ce problème ne pose pas.Surtout, cet amendement et d’autres me surprennent par la volonté qu’on y décèle de tout centraliser au niveau de l’État. Laissez cette responsabilité aux collectivités ! […]
Elles n’ont plus d’argent, les collectivités !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapporteur ayant tout dit, je serai très brève. J’ai exposé tout à l’heure les priorités à respecter pour les écoles d’enseignement supérieur en 2023 : la revalorisation des bourses étudiantes – les écoles d’arts plastiques, par exemple, comptent 38 % de boursiers –, la revalorisation des rémunérations des professeurs contractuels et l’investissement dans les bâtiments, qui sont des passoires thermiques et doivent être rénovés. La question de la recherche est certes importante, mais les écoles en font déjà et notre priorité porte sur les trois axes que je viens de mentionner. Avis défavorable.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
La ville de Tourcoing accueille une école supérieure d’art spécialisée dans les sciences et la nature, qui fait un travail local formidable, en collaboration avec les autres écoles d’art du département du Nord et avec l’université de Lille. Les programmes de recherche existent déjà. Ils sont financés très largement par les collectivités territoriales, par les universités et par l’État. Je rappelle que le projet de budget pour 2023 prévoit de consacrer 22 millions d’euros aux écoles supérieures d’art territoriales.Plus globalement, comme Mme la ministre l’a rappelé, l’enseignement supérieur et la recherche constituent une priorité, puisqu’une augmentation de 32 millions d’euros est prévue au bénéfice des écoles et de l’enseignement supérieur en 2023. L’effort est donc réel. Il est très fortement ciblé sur les boursiers, sur l’ouverture de ces écoles à tous, sur les ateliers et sur […]
Très bien !
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Pardon, mais c’est un dialogue de sourds : vous évoquez des revalorisations de bourses et des écoles d’art alors que je vous interpelle sur la recherche et le troisième cycle. À l’heure actuelle, les étudiants en troisième cycle dans les écoles d’art ne reçoivent en moyenne que 18 000 euros pour monter des projets de recherche. Nous demandons que le montant qui leur est alloué soit revalorisé, car les territoires sont sollicités de toutes parts, à tel point que les collectivités peinent déjà à aider ces écoles. J’insiste sur le fait que les établissements dont il s’agit sont des écoles de renommée mondiale et qu’il est regrettable de ne pas soutenir la recherche dans ces établissements.
Elle a raison !
Je mets aux voix l’amendement no 1719.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 28 Contre 46
(L’amendement no 1719 n’est pas adopté.)
Sur les amendements no 1284 et 1285, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 412.
Il vise à soutenir la création, la production et la diffusion du spectacle vivant. À La Réunion, notamment, les artistes se heurtent à des difficultés particulières, l’insularité du territoire ne leur permettant pas d’exporter aisément la musique et l’art réunionnais. Il convient donc de favoriser, par l’octroi d’un budget supplémentaire, l’accompagnement des artistes vers l’Hexagone, pour qu’ils y soient mieux représentés et pour qu’ils puissent faire connaître leurs œuvres au-delà de La Réunion.
Quel est l’avis de la commission ?
L’examen de votre amendement est d’abord l’occasion de saluer l’immense richesse des artistes réunionnais, richesse qui se matérialise très concrètement dans la diffusion de leurs œuvres. Le Festival d’Avignon a ainsi accueilli, cette année, neuf compagnies réunionnaises, ce qui constitue un record absolu. Nous devons nous réjouir de cette immense richesse et, évidemment, aider les artistes à mieux la faire connaître.
Vous êtes donc pour le partage des richesses !
Le ministère a pris une série de mesures en ce sens. Il a ainsi créé, en 2021, un fonds d’échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (Feac), auquel s’est ajouté en 2022 un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Je propose de poursuivre les efforts qui ont permis à tant de compagnies réunionnaises de talent de participer au festival d’Avignon, avant de faire un état des lieux et de décider si des efforts supplémentaires sont nécessaires.
Offrez-leur le billet d’avion, ils feront le reste !
Pour l’heure, les deux dispositifs que j’ai évoqués paraissent remplir leurs fonctions. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir mentionné ces dispositifs, qui sont effectivement récents. Le pacte en faveur de l’émergence et de la visibilité des artistes dans les outre-mer date ainsi du 3 mars 2022. Laissons-nous le temps d’observer son déploiement.Je rappelle par ailleurs que nous avons fait le choix d’inclure des représentants des outre-mer dans les instances de décision de l’appel à manifestation d’intérêt Mondes nouveaux. L’artiste martiniquais Julien Creuzet, membre du jury, a veillé à mobiliser un maximum de projets d’artistes ultramarins et montés en outre-mer. Cette question a donc été pleinement prise en considération dans le cadre cette commande publique.Nous devons poursuivre le dialogue et les échanges avec les collectivités pour nous améliorer à l’avenir, mais les budgets reflètent déjà cette priorité. Alors que nous célébrerons dimanche la journée […]
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation des personnes intermittentes du spectacle : pour accéder au statut – précaire – d’intermittent, un artiste doit travailler plus de cinq cent sept heures dans l’année. Or, à La Réunion, les cinq grandes salles de spectacle et les quelques bars en activité sur l’île ne permettent pas d’atteindre ce seuil. Nous devons donc assurer une meilleure continuité territoriale pour permettre aux artistes de remplir correctement les critères requis pour être intermittents. Car comment font-ils, à l’heure actuelle ? Ils font payer leurs répétitions et leurs cours pour pouvoir adhérer à la caisse de retraite des intermittents du spectacle. Il est regrettable qu’ils doivent avoir recours à ces procédés, qui ne sont pas très valorisants pour le métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Argument valable !
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1284.
L’ASTP, l’Association pour le soutien du théâtre privé, organisme d’intérêt général de la filière du spectacle vivant privé théâtral, est la gestionnaire, à la demande de l’État, des fonds d’urgence et de compensation pour le spectacle théâtral depuis le début de la crise sanitaire, et du plan de relance. Elle a soutenu dans ce cadre un peu moins de 200 théâtres privés et autant d’entreprises de spectacles, ainsi qu’environ 1 000 compagnies dans le champ du théâtre et des arts connexes, tous ces bénéficiaires étant répartis sur l’ensemble du territoire national.Aujourd’hui, l’ASTP constate les difficultés croissantes de la filière dans un contexte de recul de la fréquentation des publics, qui entraîne une diminution des recettes ; mais aussi de spirale inflationniste et d’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières.Afin d’accompagner les acteurs de la filière durant […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement, ainsi que le suivant, a été proposé par l’ASTP afin que les crédits qui lui sont alloués augmentent. Il faut savoir qu’il existe un historique des relations entre cette association et notre assemblée. En 2020, un différend a en effet opposé l’ASTP à ma prédécesseure, qui était alors Dominique David, et au rapporteur général de l’époque, Joël Giraud, à propos des services offerts par l’association à ses adhérents. Sur ce dossier, je pense que l’ASTP doit réellement faire des efforts – j’y reviendrai plus longuement lorsque nous aborderons l’amendement suivant.J’en viens plus précisément à cet amendement. Tout d’abord, l’ASTP dispose aujourd’hui d’un reliquat des crédits du fonds de relance à hauteur de 11 millions. Si l’on appliquait ce qui est demandé dans cet amendement, il faudrait lui verser 9 millions d’euros supplémentaires.Ensuite, ses recettes sont issues d’une […]
Excellent, monsieur le rapporteur spécial !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Tout a été dit de manière très précise. Je rappelle quelques chiffres : l’État a versé 29,6 millions aux théâtres privés en 2020 et 20 millions en 2021. Dans le cadre du plan de relance, 10 millions ont été alloués à l’ASTP afin de soutenir le redémarrage de l’activité dans l’ensemble du secteur non subventionné, il est vrai très fragilisé par la crise sanitaire.Le mécanisme que vous décrivez, proposé par l’ASTP, est intéressant. Cependant, des crédits supplémentaires ne sont pas nécessaires puisque l’ASTP dispose dans ses fonds d’un reliquat de 11 millions.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Si je n’ai pas parlé aujourd’hui du reliquat de 11 millions, c’est parce que je ne voulais pas que mon intervention soit trop longue. Cependant je l’avais évoqué en commission. Les besoins sont estimés à 20 millions mais, sachant très bien que l’ASTP dispose de ces 11 millions, nous demandons la différence, soit 9 millions. Je tenais à ce que ce soit bien clair.
Je mets aux voix l’amendement no 1284.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 29 Contre 36
(L’amendement no 1284 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1285.
L’ASTP ouvre actuellement ses dispositifs de soutien économique aux théâtres producteurs et aux entrepreneurs producteurs de spectacles situés partout en France.S’agissant des théâtres producteurs, l’association identifie dans un premier temps un volant d’environ quinze théâtres privés producteurs de spectacles susceptibles de bénéficier de ses dispositifs de soutien.L’ouverture nationale crée un besoin de financement complémentaire, auquel cet amendement répond puisqu’il vise à allouer à l’ASTP un complément de subvention spécifiquement fléché sur les nouveaux bénéficiaires de ses dispositifs, à hauteur de 2 millions – 1 million pour chacune des deux populations, les théâtres producteurs et les entrepreneurs de spectacles.
Quel est l’avis de la commission ?
Au moment où nous discutons de cet amendement, l’hémicycle doit prendre connaissance de l’historique des relations de l’Assemblée avec l’ASTP – laquelle a accompli pendant la crise un travail remarquable en matière de dispositifs d’aide.Le différend qui l’avait opposée à la rapporteure spéciale qui m’a précédé trouve son origine dans le fait que les dispositifs de soutien étaient concentrés de façon écrasante sur les théâtres franciliens et parisiens.
Euh…
Je vous donne un exemple : en 2021, les quarante-neuf spectacles ayant bénéficié du mécanisme de garantie de déficit étaient tous – sans exception – parisiens.
Excellent, monsieur le rapporteur spécial !
Des échanges ont alors eu lieu, le rapporteur général et la rapporteure spéciale ont effectué un contrôle sur pièces et sur place afin de faire évoluer les choses. L’ASTP a alors pris la balle au bond et suggéré qu’elle reverrait ses systèmes de garantie pour remédier à cette carence. Depuis, j’ai reçu l’ASTP, que j’ai auditionnée. Elle mène actuellement ce travail, je m’en félicite. Mais, très sincèrement, je trouve un peu fort de café qu’elle demande des crédits à l’Assemblée nationale avant d’avoir redéfini les dispositifs, comme on le lui demande depuis plus de trois ans – elle devrait plutôt faire l’inverse.En dehors de cette question liée à l’association, je ne m’oppose pas à la création d’une offre spécifique qui permettrait aux théâtres régionaux de bénéficier des garanties proposées par l’ASTP sur une base fiscale payée par ces mêmes théâtres s’ils sont adhérents en régions. Ce […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le rapporteur spécial connaît si bien le sujet que je n’ai rien à ajouter. Avis défavorable.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je suis évidemment obligé d’intervenir.
Évidemment ! Mais n’exagérez pas, pensez aux territoires !
Cette question est évoquée depuis plusieurs années. Une réflexion transpartisane a d’ailleurs été menée au sein de l’hémicycle à propos de la répartition des aides entre, d’un côté, les théâtres parisiens – vous avez raison de le noter car les sommes les plus importantes leur sont attribuées – mais aussi franciliens et, de l’autre, ceux des autres régions.Cependant, il faut rappeler que, depuis ces débats à l’Assemblée, est intervenue la crise du covid-19. Les théâtres – partout en France, donc aussi à Paris – ont alors été confrontés à de grandes difficultés, si bien que cette discussion s’est figée.
Quel Parisien !
Vous avez raison, il faut sans doute revoir les barèmes et l’organisation et reprendre les discussions sur cette question. Toutefois, on ne peut faire peser toute la responsabilité de la situation sur l’organisme alors que les théâtres parisiens – comme les autres théâtres, certes, mais pas moins qu’eux – ont connu de graves difficultés.Poursuivons la réflexion mais ne lâchons pas la culture francilienne et parisienne, qui souffre actuellement. N’allons pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial.
Soyons très clairs sur nos intentions : je ne veux déshabiller personne ! (Sourires.)
Ça reste à voir !
Tous les rapporteurs spéciaux qui se sont succédé sur ce budget ont conclu que les seuils permettant d’accéder aux dispositifs de garantie actuels défavorisaient certains théâtres et qu’il était nécessaire de faire évoluer ces dispositifs afin de garantir un accès à la culture équivalent sur l’ensemble du territoire national. Cet objectif était d’ailleurs partagé sur tous les bancs lorsque nous en avions discuté avant la crise du covid-19. Il y a trois ans, l’ASTP s’était engagée à y travailler. C’est ce qu’elle fait en ce moment. C’est formidable, je l’en félicite – je l’ai d’ailleurs reçue pour le lui dire.Un jour peut-être, une fois les dispositifs redéfinis, on se demandera s’il est nécessaire d’affecter plus de ressources à l’ASTP. D’ailleurs, une ressource quasi fiscale provient de la billetterie, y compris celle des théâtres qui ne peuvent pas forcément accéder au système de […]
Je mets aux voix l’amendement no 1285.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 27 Contre 38
(L’amendement no 1285 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 836 et 1286.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 836.
Le mode de financement de l’activité de diagnostic archéologique, tel qu’il a été revu en 2016, institue une répartition des crédits nettement défavorable aux collectivités locales – ces dernières bénéficiant en moyenne d’un taux de subventionnement inférieur de 50 % à celui que l’lnrap, Institut national de recherches archéologiques préventives, perçoit par hectare diagnostiqué.Cette différence s’explique d’autant moins que, vous le savez, l’État perçoit le produit d’une taxe dédiée, la redevance d’archéologie préventive, la RAP, dont le montant excède de plusieurs dizaines de millions d’euros le total des crédits de dépense que l’État destine à l’ensemble des activités d’archéologie préventive. À partir de l’analyse des rapports d’activité de l’Inrap et des comptes de l’État, on peut évaluer le manque à gagner pour les collectivités à 10,5 millions par an depuis 2018.Ainsi, si des […]
Sur les amendements identiques nos 836 et 1286, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 1286.
Cet amendement, travaillé avec l’ADF, l’Association des départements de France, vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leur diagnostic archéologique. Cela a été dit, le mode de financement est particulièrement défavorable aux collectivités territoriales si on compare leur taux de subventionnement à celui de l’Inrap.Notre groupe estime que l’archéologie préventive conduite par les collectivités est beaucoup plus efficace et surtout beaucoup plus réactive. Nous souhaitons donc que cette activité continue d’être prise en charge à la fois par les collectivités et par l’Inrap mais nous voulons instaurer une égalité de traitement.Par ailleurs, le rattrapage proposé, à hauteur de 8 millions, assurera également le bon emploi du produit de la fiscalité d’archéologie préventive payée par l’ensemble des aménageurs, notamment les collectivités territoriales.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’ayant pas examiné ces amendements, je m’exprime à titre personnel. Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qui a été dit par les collègues qui ont présenté ces amendements. D’un côté, l’Inrap a besoin d’effectuer ces diagnostics. De l’autre, une soixantaine de collectivités territoriales disposent d’un service agréé.Il est vrai que la valeur à l’hectare, fixée en 2016, n’a pas évolué depuis alors que les coûts ont augmenté. Le besoin existe du côté de l’Inrap mais aussi, il faut le dire, des services agréés. Avis favorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les services archéologiques des collectivités occupent en effet une place très importante dans le dispositif de l’archéologie préventive, étape nécessaire avant certains chantiers, en réalisant des opérations de diagnostic et des fouilles. Soixante-deux collectivités sont habilitées à les réaliser et perçoivent à ce titre des subventions du ministère de la culture. J’en ai fait vraiment une de mes priorités dans les discussions budgétaires quand je suis arrivée à la tête du ministère. Et nous avons prévu, dans le budget pour 2023, une augmentation de 20 % de crédits. C’est un effort déjà important et réellement nouveau de la part du ministère de la culture. Utilisons déjà ces crédits supplémentaires et reparlons-en l’année prochaine. Demande de retrait.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 836 et 1286.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 28 Contre 51
(Les amendements identiques nos 836 et 1286 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1476.
L’Inrap vient de fêter ses vingt ans, et la génération de scientifiques qui y travaillent depuis ses débuts va massivement partir à la retraite dans les quatre à cinq années qui viennent. Cela fait peser sur cet organisme un risque important selon certains représentants syndicaux : celui d’une perte de compétences, ne serait-ce que par la difficulté à transmettre celles-ci. « Un archéologue qui part à la retraite, c’est une bibliothèque qui brûle », a dit Séverine Hurard, responsable CGT à l’Inrap. Il convient donc d’augmenter le nombre d’emplois sous plafond pour permettre la transmission progressive des savoirs entre générations d’archéologues. De même, nous proposons un plan pluriannuel d’action sur l’emploi pour assurer la transition générationnelle et la transmission de compétences, mais aussi résorber la précarité, qui s’est développée à l’Inrap : il y a aujourd’hui 362 CDD pour 1 […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, ce sera un avis personnel. Un autre amendement sur l’Inrap va suivre, ce qui traduit un réel besoin de financement. Il est vrai que ses crédits ont été sensiblement augmentés cette année, à hauteur de 4,8 millions d’euros, qu’un protocole salarial a été signé et qu’il est dorénavant permis de recruter hors plafond – ce qui était nécessaire. Toutefois, des besoins demeurent insatisfaits comme le montre le stock de diagnostics non réalisés au bout d’un an. Je suis donc favorable à cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement rejoint dans les grandes lignes mes priorités s’agissant de l’archéologie. Ce budget pour 2023 prévoit une subvention à hauteur de 90,8 millions pour l’Inrap, en augmentation de 5 %, en complément des hausses déjà intervenues en 2021 et en 2022 – respectivement 5 millions et 1,5 million – et surtout des crédits exceptionnels alloués pendant la crise sanitaire, qui s’élevaient à 34,5 millions. Voilà des efforts réellement significatifs qui montrent l’attachement du ministère de la culture à l’archéologie en général et à cet institut en particulier.S’agissant de la politique en matière d’emploi – parce qu’il faut en effet prévoir, à moyen terme, le renouvellement des effectifs de la filière –, j’indique qu’un plan de recrutement de 200 archéologues en CDI pour la filière scientifique et technique de l’Inrap a fait l’objet d’une concertation avec les représentants du […]
La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 677.
Adopté par la commission des finances, il porte sur le même sujet que le précédent. Certes, l’Inrap a bénéficié de crédits supplémentaires, je l’ai rappelé, mais, d’une part, son déficit pour 2022 est assez important, et, d’autre part, le protocole salarial va absorber une grande partie des crédits prévus. Par conséquent, si on veut résorber le stock des diagnostics non réalisés, qui est passé de 531 en 2017 à 2 382 en 2022, il convient d’abonder de 4,2 millions d’euros le budget de l’Institut.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que sur l’amendement précédent et pour les mêmes raisons.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 414 et 1524.L’amendement no 414 de M. Stéphane Peu est défendu.La parole est à Mme Maud Gatel, pour soutenir l’amendement no 1524.
Il concerne les 883 enseignants contractuels et vacataires des vingt écoles nationales supérieures d’architecture. Vous avez dit dans votre intervention liminaire, madame la ministre, que les 20 000 étudiants des Ensa sont « les bâtisseurs et les penseurs de l’architecture de demain ». Pourtant, la singularité de la situation de leurs enseignants interroge : les enseignants contractuels ou vacataires – d’un niveau bac + 5, voire doctorant –, qui représentent 43 % du total des enseignants, sont rémunérés 640 euros pour un mi-temps, sans aucune perspective d’évolution de carrière et sans assurance de renouvellement de leur contrat. Leur statut est donc inéquitable par rapport à celui de leurs collègues titulaires, mais également par rapport à celui des enseignants contractuels en écoles d’art ou à l’université, ce qui contrevient à l’article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux […]
Sur l’amendement no 1449, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement en discussion ?
La demande est quelque peu prématurée puisque, outre les 11 millions prévus dans ce projet de loi de finances (PLF) pour les Ensa, une négociation est en cours pour une revalorisation concernant plusieurs catégories de personnels, notamment les enseignants.Mais je pense que vous mettez le doigt sur un problème systémique, lié à la double tutelle sur les écoles nationales supérieures d’architecture, et d’où découle toute une série de différences entre les enseignants relevant du ministère de la culture et les enseignants relevant de celui de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou – je l’ai relevé dans mon rapport – entre les enseignants-chercheurs et les enseignants praticiens. Et puis d’autres questions se posent, qu’il s’agisse des frais de scolarité, de la négociation, de l’organisation ou encore de l’ambition pour les ENSA à long terme. Les conclusions d’un récent rapport […]
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gatel, vous l’avez bien compris : je suis très attentive à la situation des écoles d’architecture car je crois que nous avons là le laboratoire de l’avenir, y compris en matière de transition écologique – le laboratoire de la ville de demain. J’ai moi-même rencontré les étudiants dans différentes écoles, encore récemment à Strasbourg, et j’ai vu très concrètement le potentiel de ces établissements, mais aussi la nécessité de résorber la précarité que vous évoquez. C’est pourquoi nous avons défini ce protocole de titularisation : 111 enseignants en ont ainsi déjà bénéficié depuis 2019. Et je ne reviens pas sur la hausse des crédits. C’est parce que le Gouvernement est déjà pleinement engagé dans cette démarche que son avis est défavorable, mais la discussion se poursuivra avec vous, madame la députée.
(Les amendements identiques nos 414 et 1524 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Détendez-vous, chers collègues, le 49.3 arrive !
La parole est à Mme Anne-Sophie Frigout, pour soutenir l’amendement no 1449.
Cet amendement dont mon collègue Philippe Ballard est le premier signataire a pour but de soutenir, à hauteur de 5 millions d’euros supplémentaires, l’action Soutien à l’emploi et structurations des professions qui finance entre autres la formation professionnelle des techniciens du spectacle. Le secteur du spectacle vivant est en forte tension depuis plusieurs années, et davantage encore depuis la crise covid. C’est un coup dur supplémentaire pour les professionnels, déjà confrontés à l’inflation. La hausse des coûts de production s’explique en grande partie par le comportement de prédateur des géants du numérique comme Netflix ou Amazon, qui accaparent les techniciens disponibles et font monter les prix. Il convient donc de soutenir nos filières françaises face aux plateformes américaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, il me paraît plus que doublement satisfait puisque le PLF majore de 12,7 millions les crédits de cette action, soit nettement plus que les 5 millions ici proposés. Je précise que 7 millions sont destinés au Fonpeps, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le rapporteur spécial a tout dit. La demande de crédits est plus que satisfaite dans ce budget car, je l’ai rappelé dans mon propos liminaire, défendre le Fonpeps et son développement est une de mes priorités. Demande de retrait.
(L’amendement no 1449 est retiré.)
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1555.
Il vise à accroître de 3,5 millions d’euros le montant des crédits consacrés aux dépenses de fonctionnement – l’entretien – et d’investissement – la restauration – consacrées aux monuments historiques non détenus par l’État. Il est ainsi demandé à l’État d’apporter une aide plus importante aux collectivités locales et aux personnes privées propriétaires de tels monuments.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà eu le débat sur le montant des crédits alloués au patrimoine protégé. Je rappellerai seulement trois chiffres : 3 % des immeubles protégés sont la propriété de l’État, 51 % celle des collectivités et 46 % celle des propriétaires privés. Des crédits supplémentaires ont été inscrits dans le cadre du plan de relance et il y en a encore dans ce budget, mais on sait que les besoins demeurent extrêmement importants. L’amendement n’a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, je donne un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
On peut toujours considérer que l’on ne fait jamais assez pour le patrimoine, mais c’est tout de même la première fois qu’un budget lui consacre 1,1 milliard et que l’État noue une collaboration aussi étroite avec les collectivités par l’intermédiaire du fonds incitatif, du loto du patrimoine ou des crédits déconcentrés en Drac pour les monuments historiques. On peut toujours proposer d’ajouter tant de millions ici ou là, mais je peux vous assurer que le ministère est pleinement engagé sur le sujet. Par conséquent, ce sera une demande de retrait.
Sur l’amendement no 1713, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1556.
Alors que les besoins d’expertise patrimoniale ne cessent de s’accroître dans les territoires, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine sont insuffisants. Les Udap ne sont plus en mesure de répondre aux demandes des collectivités et le nombre des architectes des bâtiments de France semble décliner progressivement, comme d’ailleurs l’attractivité de cette carrière. Dans un rapport public thématique publié au mois de juin dernier, la Cour des comptes évoque les problèmes que pose la situation des architectes des bâtiments de France (ABF).Le recrutement, à moyen terme, d’un ABF supplémentaire par département permettrait de renforcer le contrôle scientifique et technique de l’État et d’offrir une assistance à maîtrise d’ouvrage, fut-elle minimale, aux porteurs de projets.
Madame Anthoine, il faut conclure !
Notre amendement prévoit donc une augmentation de crédits destinée à recruter de nouveaux ABF.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Anthoine, vous posez une excellente question puisqu’elle m’est aussi venue à l’esprit. (Sourires.) J’ai donc interrogé le ministère sur le sujet. Le véritable problème réside dans l’attractivité du métier : alors que trente-deux places ont été ouvertes au concours d’ABF depuis deux ans, nous n’avons pu en recruter que quatorze. Cela peut tenir à la différence de rémunération entre les ABF relevant du ministère de la culture et ceux dépendant d’autres ministères, mais cette explication est loin d’être suffisante, d’autant que le concours dont je parle concernait plusieurs catégories.Des négociations sont en cours pour renforcer l’attractivité de la filière, dont Mme la ministre nous parlera. La solution ne réside pas dans l’obtention de crédits supplémentaires pour ouvrir davantage de postes puisque l’on a du mal à pourvoir ceux qui sont ouverts. On ne parvient pas à recruter […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapporteur a été complet : votre amendement pose une bonne question à laquelle on ne peut apporter une réponse budgétaire. Il y a des postes vacants ; il nous faut travailler sur leur attractivité.Je me rends la semaine prochaine au séminaire des ABF pour parler de cela avec eux. Nous devons faire un réel effort pour susciter de nouveau le désir de ces métiers et les rendre plus attirants. L’ajout de crédits en 2023 ne changerait pas grand-chose à la situation. Avis défavorable.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 1713.
Il concerne également les ABF qui constituent un maillon à la fois essentiel et fragilisé du conseil apporté aux communes en matière de conservation du patrimoine. Il est de plus en plus nécessaire de recourir à leur expertise dans de nombreuses communes de France, mais leurs moyens humains ne sont plus adaptés. Cela provoque un allongement constant des délais d’instruction des dossiers suivis par les communes et un ralentissement des chantiers.Parce que nous entendons ne pas affaiblir le niveau de protection des sites dont les ABF ont la charge, il est nécessaire d’accélérer le recrutement et de mener en la matière une politique davantage incitative. Nous proposons en conséquence une augmentation de crédits à hauteur de 2 millions d’euros.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est le même sujet que l’amendement précédent, et le même avis défavorable, à défaut d’un retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est défavorable.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Ce sujet nous touche tous, partout en France, singulièrement à Paris. Nous allons devoir réfléchir globalement. Le rôle joué par les ABF a pour effet de figer les villes – c’est vrai à Paris, mais aussi dans d’autres grandes villes françaises, comme Lille.Je pense par exemple à l’avenue de l’Opéra à Paris. L’architecte de l’Opéra de Paris, Charles Garnier, a voulu que l’avenue qui dessert le bâtiment et les abords de ce dernier restent purement minéraux. On n’y trouve donc pas un seul arbre, mais, cet été, il faisait 40 degrés à Paris. On voit bien que la ville doit être réinventée pour rester vivable au XXIe siècle. Il faut faire évoluer le recrutement des ABF pour adapter nos villes tout en conservant leur beauté. (M. Pierre Cazeneuve et M. Nicolas Metzdorf applaudissent.)
Je mets aux voix l’amendement no 1713.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 23 Contre 38
(L’amendement no 1713 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 949.
Il vise à développer l’enseignement artistique, essentiel selon nous pour l’émancipation de toutes et tous mais aussi pour la cohésion de notre société. Il n’y a pas d’art sans artistes, et il n’y a pas d’artistes sans formation.Nous proposons l’exonération des frais d’inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d’art territoriales. L’égalité de traitement entre tous les étudiants de l’enseignement supérieur public n’est en effet pas assurée, puisque les dispositifs de remboursement dont bénéficient les étudiants boursiers des universités et des établissements nationaux ne s’appliquent pas aux étudiants des écoles supérieures d’art dites territoriales, en l’absence d’une compensation par l’État du coût que cela représenterait pour ces établissements.Le Gouvernement a affiché sa volonté de « mieux intégrer l’égalité des chances et la résorption des fractures sociales […]