Adopté
Scrutin public ordinaire n°483 · 28 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
41pour
17abst.
0contre
58 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21
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