Rejeté Scrutin public ordinaire n°566 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

121pour

1abst.

188contre

310 votants · 309 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 310 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	107	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	47	0	0
Rassemblement National	pour	43	3	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	37	0
Horizons et apparentés	contre	0	22	0
Les Républicains	contre	0	17	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	12	0	0
Écologiste - NUPES	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 310 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre

10 sur 311 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est avec une vive satisfaction que je vous présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. M. Marc Ferracci (RE), Présentation · lire en contexte

Comme M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, je veux à mon tour saluer la mobilisation de l’Assemblée nationale sur ce projet de réforme et remercier M. Mme Carole Grandjean Présentation · lire en contexte

Les 655 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme