La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

310 votants · 309 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 1 non-votant