Rejeté Scrutin public ordinaire n°568 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

76pour

5abst.

116contre

197 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	72	0
Rassemblement National	pour	46	0	3
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	24	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	22	0	0
Écologiste - NUPES	pour	6	1	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	6	0
Les Républicains	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Romain Baubry	RN	pour
Belkhir Belhaddad	RE	contre

10 sur 198 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est avec une vive satisfaction que je vous présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. M. Marc Ferracci Présentation · lire en contexte

Comme M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, je veux à mon tour saluer la mobilisation de l’Assemblée nationale sur ce projet de réforme et remercier M. Mme Carole Grandjean Présentation · lire en contexte

Les 655 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme