Scrutin n°569 — adopté /// 15 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°569 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

154pour
18abst.
1contre

173 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 49 1 1
Rassemblement National pour 47 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 18 0 0
Les Républicains pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 15
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Xavier Albertini HOR pour
David Amiel RE pour
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
José Beaurain RN pour

10 sur 174 — afficher tout

Au mot près Le débat

Non, ce n’est pas parce qu’il vient du Rassemblement national mais parce que les conditions dans lesquelles est recueillie la parole de la victime – et, par parallélisme des formes, celle de l’accusé – ont des répercussions sur le… M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Vous êtes bien la seule, madame la présidente, si je puis me permettre. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Revenons à notre plainte au commissariat. M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 oct. Décision — Sénat : adopté
22 nov. Décision — AN : modifié
23 nov. Dépôt d'un projet de loi
23 nov. Convocation d'une CMP
1 déc. Décision de la CMP : Accord
7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
19 déc. Saisine du conseil constitutionnel
19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme