Scrutin n°570 — rejeté /// 15 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°570 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

54pour
23abst.
119contre

196 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 67 0
Rassemblement National pour 53 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 22 0
Les Républicains contre 0 15 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 13
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR contre

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Au mot près Le débat

Non, ce n’est pas parce qu’il vient du Rassemblement national mais parce que les conditions dans lesquelles est recueillie la parole de la victime – et, par parallélisme des formes, celle de l’accusé – ont des répercussions sur le… M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Vous êtes bien la seule, madame la présidente, si je puis me permettre. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Revenons à notre plainte au commissariat. M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
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