Scrutin n°570 — rejeté /// 15 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°570 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

54pour
23abst.
119contre

196 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 67 0
Rassemblement National pour 53 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 22 0
Les Républicains contre 0 15 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 13
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR contre
José Beaurain RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Sophie Blanc RN pour
Émilie Bonnivard LR contre
Éric Bothorel RE contre
Florent Boudié RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES abstention
Jorys Bovet RN pour
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Hubert Brigand LR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN pour
Thomas Cazenave RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier LR contre
Josiane Corneloup LR contre
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Alain David SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES abstention
Fabien Di Filippo LR contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR contre
Stella Dupont RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES abstention
Marina Ferrari Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN pour
Justine Gruet LR contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Marietta Karamanli SOC contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Emmanuel Maquet LR contre
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES abstention
Didier Martin RE contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES abstention
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Ludovic Mendes RE contre
Thomas Mesnier HOR contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Karl Olive RE contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Éric Pauget LR contre
Patrice Perrot RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES abstention
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Raphaël Schellenberger LR contre
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Violette Spillebout RE contre
Bruno Studer RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Sarah Tanzilli RE contre
Michaël Taverne RN pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES abstention
Huguette Tiegna RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR contre
Laurence Vichnievsky Dem contre
Annie Vidal RE contre
Philippe Vigier Dem contre
Alexandre Vincendet LR contre
Stéphane Viry LR contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES abstention

197 sur 197

Au mot près Le débat

Non, ce n’est pas parce qu’il vient du Rassemblement national mais parce que les conditions dans lesquelles est recueillie la parole de la victime – et, par parallélisme des formes, celle de l’accusé – ont des répercussions sur le… M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Vous êtes bien la seule, madame la présidente, si je puis me permettre. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Revenons à notre plainte au commissariat. M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

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