Scrutin n°571 — adopté /// 15 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°571 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

127pour
4abst.
89contre

220 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 70 0 0
Rassemblement National contre 1 55 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 27 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 23 0 0
Les Républicains pour 16 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 1 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour

10 sur 221 — afficher tout

Au mot près Le débat

Non, ce n’est pas parce qu’il vient du Rassemblement national mais parce que les conditions dans lesquelles est recueillie la parole de la victime – et, par parallélisme des formes, celle de l’accusé – ont des répercussions sur le… M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Vous êtes bien la seule, madame la présidente, si je puis me permettre. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Revenons à notre plainte au commissariat. M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte