Scrutin n°572 — adopté /// 15 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°572 · 15 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

194pour
0abst.
37contre

231 votants · 231 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 116 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 231 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 78 0 0
Rassemblement National pour 56 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 24 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 24 0
Les Républicains pour 17 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 9 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 9 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 231 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour

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Au mot près Le débat

Non, ce n’est pas parce qu’il vient du Rassemblement national mais parce que les conditions dans lesquelles est recueillie la parole de la victime – et, par parallélisme des formes, celle de l’accusé – ont des répercussions sur le… M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Vous êtes bien la seule, madame la présidente, si je puis me permettre. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Revenons à notre plainte au commissariat. M. Gérald Darmanin Article 6 · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

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