Rejeté
Scrutin public ordinaire n°577 · 16 novembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
56pour
0abst.
60contre
116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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