Scrutin n°583 — rejeté /// 16 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°583 · 16 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

47pour
4abst.
100contre

151 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 48 0
Rassemblement National pour 46 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 28 0
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Écologiste - NUPES contre 0 8 0
Les Républicains abstention 0 2 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Sans m’attarder sur cette dernière considération, qui me paraît très politique – peut-être un peu trop – laissez-moi me concentrer sur le début de mon propos, qui me paraît plus directement en lien avec le texte. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Madame Le Pen, en dehors du fait que les dispositions régissant un fichier judiciaire relèvent du garde des sceaux – vous aurez l’occasion de lui en parler, puisqu’un texte sur la justice sera bientôt transmis à votre assemblée –, cet… M. Gérald Darmanin Après l’article 7 · lire en contexte
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