Scrutin n°585 — adopté /// 16 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°585 · 16 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

170pour
6abst.
28contre

204 votants · 198 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 204 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 70 0 0
Rassemblement National pour 49 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 25 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Horizons et apparentés pour 11 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 9 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 2 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 6 0
Les Républicains pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 204 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour

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Au mot près Le débat

Sans m’attarder sur cette dernière considération, qui me paraît très politique – peut-être un peu trop – laissez-moi me concentrer sur le début de mon propos, qui me paraît plus directement en lien avec le texte. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Madame Le Pen, en dehors du fait que les dispositions régissant un fichier judiciaire relèvent du garde des sceaux – vous aurez l’occasion de lui en parler, puisqu’un texte sur la justice sera bientôt transmis à votre assemblée –, cet… M. Gérald Darmanin Après l’article 7 · lire en contexte
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