Scrutin n°585 — adopté /// 16 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°585 · 16 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

170pour
6abst.
28contre

204 votants · 198 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 204 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 70 0 0
Rassemblement National pour 49 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 25 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Horizons et apparentés pour 11 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 9 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 2 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 6 0
Les Républicains pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 204 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Jorys Bovet RN pour
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Françoise Buffet RE pour
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES abstention
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Yannick Favennec-Bécot HOR pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Florence Goulet RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Joris Hébrard RN pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES abstention
Marietta Karamanli SOC pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Laure Lavalette RN pour
Marie Lebec RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES abstention
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Ludovic Mendes RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Marcellin Nadeau GDR - NUPES contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Sophie Panonacle RE pour
Mathilde Paris RN pour
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR - NUPES contre
Hervé Saulignac SOC pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE pour
Huguette Tiegna RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Laurence Vichnievsky Dem pour
Roger Vicot SOC pour
Alexandre Vincendet LR pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE pour
Lionel Vuibert RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

205 sur 205

Au mot près Le débat

Sans m’attarder sur cette dernière considération, qui me paraît très politique – peut-être un peu trop – laissez-moi me concentrer sur le début de mon propos, qui me paraît plus directement en lien avec le texte. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Madame Le Pen, en dehors du fait que les dispositions régissant un fichier judiciaire relèvent du garde des sceaux – vous aurez l’occasion de lui en parler, puisqu’un texte sur la justice sera bientôt transmis à votre assemblée –, cet… M. Gérald Darmanin Après l’article 7 · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →

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