Scrutin n°599 — rejeté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°599 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

18pour
0abst.
67contre

85 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Rassemblement National contre 0 14 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Ian Boucard LR contre
Florent Boudié RE contre
Bertrand Bouyx RE contre

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Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte
Les 1096 interventions de la séance →

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