Scrutin n°603 — adopté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°603 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

55pour
13abst.
28contre

96 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 11
Écologiste - NUPES contre 0 8 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte
Les 1096 interventions de la séance →

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