Scrutin n°603 — adopté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°603 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

55pour
13abst.
28contre

96 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 11
Écologiste - NUPES contre 0 8 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Henri Alfandari HOR pour
David Amiel RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Pascale Bordes RN abstention
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE pour
Pascale Boyer RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Françoise Buffet RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Dominique Da Silva RE pour
Christine Decodts RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Benjamin Haddad RE pour
Johnny Hajjar SOC abstention
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Emmanuel Lacresse RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Gilles Le Gendre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Delphine Lingemann Dem pour
Alexandre Loubet RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Matthieu Marchio RN abstention
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Serge Muller RN abstention
Marcellin Nadeau GDR - NUPES contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Karl Olive RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Éric Poulliat RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Davy Rimane GDR - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Hervé Saulignac SOC contre
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Michaël Taverne RN abstention
Cécile Untermaier SOC abstention
Laurence Vichnievsky Dem pour
Roger Vicot SOC contre
Caroline Yadan RE pour

97 sur 97

Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte
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