Rejeté Scrutin public ordinaire n°606 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

15pour

2abst.

59contre

76 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	36	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	13	0
Rassemblement National	pour	13	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	0
Les Républicains	pour	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour

10 sur 77 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous avez raison, l’un et l’autre, de soulever cette question très importante. Le suicide d’un fonctionnaire est toujours un drame, quelles que soient les raisons qui l’ont poussé à commettre ce geste. M. Gérald Darmanin Après l’article 16 · lire en contexte

Vous avez raison, madame Faucillon, ces cas inacceptables ont existé. Vous citez le cas d’un nourrisson de quelques semaines, mais de telles situations sont encore plus traumatisantes, si je puis me permettre, pour des enfants de quelques… M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) · lire en contexte

Les 379 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme