Rejeté Scrutin public ordinaire n°607 · 18 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

8pour

0abst.

29contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	18
Rassemblement National	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	3
Horizons et apparentés	contre	0	3
Écologiste - NUPES	contre	0	3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Fanta Berete	RE	contre
Aurore Bergé	RE	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Florent Boudié	RE	contre
Victor Catteau	RN	pour
Émilie Chandler	RE	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Sophie Errante	RE	contre

10 sur 38 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous ne voulions pas donner sèchement un avis défavorable. Nous avons discuté des moyens relatifs à la sécurité civile hier. M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

Quelques mots avant que nous en reparlions plus longuement tout à l’heure. Vous vous interrogez, monsieur Bernalicis, sur la mention de la réforme de la police nationale dans le rapport annexé, alors que les missions n’ont pas encore rendu leurs conclusions. M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

Les 725 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme