Rejeté Scrutin public ordinaire n°607 · 18 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

8pour

0abst.

29contre

37 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	18
Rassemblement National	pour	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	3
Horizons et apparentés	contre	0	3
Écologiste - NUPES	contre	0	3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	2
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Fanta Berete	RE	contre
Aurore Bergé	RE	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Florent Boudié	RE	contre
Victor Catteau	RN	pour
Émilie Chandler	RE	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Sophie Errante	RE	contre
Thomas Gassilloud	RE	contre
Anne Genetet	RE	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Guillaume Gouffier Valente	RE	contre
Claire Guichard	RE	contre
Jordan Guitton	RN	pour
Benjamin Haddad	RE	contre
Sacha Houlié	RE	contre
Timothée Houssin	RN	pour
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	contre
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Élodie Jacquier-Laforge	Dem	contre
Jean-Charles Larsonneur	HOR	contre
Marie Lebec	RE	contre
Gilles Le Gendre	RE	contre
Anne Le Hénanff	HOR	contre
Didier Lemaire	HOR	contre
Sylvain Maillard	RE	contre
Emmanuelle Ménard	NI	pour
Frédéric Petit	Dem	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Sébastien Peytavie	Ecolo - NUPES	contre
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Lionel Royer-Perreaut	RE	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Michaël Taverne	RN	pour
Cécile Untermaier	SOC	contre
Roger Vicot	SOC	contre

38 sur 38

Au mot près Le débat

Nous ne voulions pas donner sèchement un avis défavorable. Nous avons discuté des moyens relatifs à la sécurité civile hier. M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

Quelques mots avant que nous en reparlions plus longuement tout à l’heure. Vous vous interrogez, monsieur Bernalicis, sur la mention de la réforme de la police nationale dans le rapport annexé, alors que les missions n’ont pas encore rendu leurs conclusions. M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

Les 725 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme