Rejeté Scrutin public ordinaire n°610 · 18 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

15pour

0abst.

53contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	30
Rassemblement National	contre	0	9
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0
Les Républicains	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Romain Baubry	RN	contre
Fanta Berete	RE	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Ian Boucard	LR	pour
Florent Boudié	RE	contre
Pascale Boyer	RE	contre
Blandine Brocard	Dem	contre
Lionel Causse	RE	contre
Émilie Chandler	RE	contre

10 sur 69 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut toujours imaginer que les choses se passent ainsi, monsieur Bernalicis, mais je ne crois pas un seul instant que les préfets de la République puissent avoir un tel comportement. M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

…et distribués sur le territoire national. Le point de deal à Tourcoing ou à Lomme est la résultante d’une technologie numérique et d’une situation internationale auxquelles notre organisation a du mal à répondre. M. Gérald Darmanin Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) · lire en contexte

Les 817 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 oct. Décision — Sénat : adopté

22 nov. Décision — AN : modifié

23 nov. Dépôt d'un projet de loi

23 nov. Convocation d'une CMP

1 déc. Décision de la CMP : Accord

7 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

14 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 déc. Saisine du conseil constitutionnel

19 janv. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme