Rejeté
Scrutin public ordinaire n°618 · 21 novembre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Financement de la sécurité sociale pour 2023
37pour
24abst.
99contre
160 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant
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